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Assurance Responsabilité Civile
pour marchands de biens,
lotisseurs et aménageurs
Protégez vos travaux et respectez vos obligations légales
Assurance RC pour marchands de biens, lotisseurs et aménageurs à quoi ça sert ?

Protégez vos projets immobiliers en tant que marchand de biens, lotisseur ou aménageur avec une couverture adaptée à vos besoins.
Évitez les risques financiers et sécurisez vos opérations grâce à notre assurance responsabilité civile.
Pourquoi souscrire à une assurance
responsabilité civile pour marchands de biens, lotisseurs et aménageurs ?
Les professionnels de l’immobilier, tels que les marchands de biens, les lotisseurs et les aménageurs, sont exposés à des risques spécifiques lors de leurs activités. Souscrire une assurance responsabilité civile est essentiel pour éviter les conséquences financières liées à des dommages matériels, immatériels, ou corporels causés à des tiers.
Quelles sont les principales couvertures ?
- Dommages matériels : Couverture des dommages causés à des biens immobiliers ou matériels.
- Préjudices financiers : Protection en cas de perte financière d’un tiers suite à vos actions.
- Recours juridique :Prise en charge des frais de défense en cas de poursuites.
Avantages de l’assurance responsabilité civile pour marchands de biens
L’assurance responsabilité civile professionnelle pour marchands de biens, lotisseurs et aménageurs offre de nombreux avantages pour protéger vos activités.
Sécurisation des opérations immobilières
Protection juridique en cas de litige
Conformité
légale
Adaptabilité des garanties
Qui est concerné par l’assurance responsabilité civile pour marchands de biens ?
- Marchands de biens : Professionnels achetant et revendant des biens immobiliers.
- Lotisseurs : Développeurs fonciers, responsables de la division et de la viabilisation des terrains.
- Aménageurs : Promoteurs immobiliers, prenant en charge l’aménagement et la valorisation des terrains pour des projets immobiliers.
Quels sont les coûts d’une assurance responsabilité civile pour marchands de biens ?
Le coût de l’assurance responsabilité civile dépend de plusieurs facteurs, dont :
Quelles autres assurances sont nécessaires pour les marchands de biens ?
- Assurance dommages ouvrage Nécessaire pour les travaux de construction, elle garantit le remboursement rapide des frais en cas de malfaçons ou de défauts constatés après livraison.
- Assurance multirisque immeuble
Cette couverture protège vos biens immobiliers contre les risques d’incendie, de dégâts des eaux et d’autres sinistres.
- Garantie décennale
Obligatoire pour les professionnels du bâtiment, elle couvre les dommages affectant la solidité de l’ouvrage pendant 10 ans après réception des travaux.
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Foire aux questions l’assurance Responsabilité Civile Marchands de Biens, Lotisseurs et Aménageurs
Qu'est-ce que couvre l'assurance responsabilité civile professionnelle pour marchands de biens ?
L’assurance responsabilité civile professionnelle (RC Pro) pour marchands de biens couvre les dommages matériels, corporels et immatériels causés à des tiers lors de vos activités immobilières. Elle protège contre les conséquences financières liées à des vices cachés ou des erreurs dans la vente d’un bien. Cette assurance est essentielle pour vous protéger en cas de réclamations ou de litiges.
Est-il obligatoire de souscrire une assurance responsabilité civile en tant que marchand de biens ?
Bien que non strictement obligatoire pour tous les marchands de biens, cette assurance est fortement recommandée. Elle est cruciale pour répondre aux obligations légales et pour se protéger contre les réclamations de clients ou de tiers en cas de dommages liés à vos activités. De plus, elle est souvent requise dans les contrats immobiliers.
Quels types de dommages sont couverts par cette assurance ?
L’assurance couvre les dommages corporels, matériels et immatériels causés à des tiers, ainsi que les fautes ou omissions professionnelles, comme la non-conformité aux réglementations. Elle protège aussi contre les vices cachés des biens immobiliers vendus. En option, elle peut inclure une protection juridique pour couvrir les frais en cas de litige.
Combien coûte une assurance responsabilité civile professionnelle pour marchands de biens ?
Le coût varie selon plusieurs critères, notamment le chiffre d’affaires, le type d’activités et les garanties choisies.
Quelles sont les exclusions de garantie de l'assurance responsabilité civile professionnelle ?
Les exclusions incluent généralement les dommages causés de manière intentionnelle, les actes illégaux (comme la fraude), les fautes graves et les activités non couvertes par l’assurance.