Vous êtes ici : Accueil > Entreprise > Assurance décennale > Responsabilité civile décennale
Assurance décennale
pour les professionnels du bâtiment
Qu'est-ce que
l'assurance décennale ?

L’assurance décennale est une garantie obligatoire pour tous les professionnels du bâtiment.
Elle protège les constructeurs contre les risques de défauts pouvant affecter la solidité ou rendre l’ouvrage impropre à sa destination pendant 10 ans après la livraison des travaux.
Pourquoi souscrire
à une assurance décennale ?
Qui est concerné par la garantie décennale ?
Cette assurance concerne :
- Artisans : pour les travaux de rénovation ou de construction mineure.
- Entrepreneurs : pour des projets de construction à plus grande échelle.
- Architectes et maîtres d’œuvre : responsables de la conception et du suivi des travaux.
Que couvre l'assurance décennale ?
L’assurance décennale couvre les dommages qui compromettent la solidité de l’ouvrage ou qui le rendent impropre à son usage prévu.
Travaux couverts par l'assurance décennale
- Les gros œuvres : fondations, murs porteurs, charpentes.
- Les ouvrages indissociables : toiture, réseaux d’évacuation.
- Les équipements essentiels à la solidité et à l’usage de l’ouvrage.
Les avantages de notre assurance décennale
Souscrire à notre assurance décennale vous offre une couverture adaptée à vos besoins spécifiques :
Protection complète
Accompagnement personnalisé
Tarifs compétitifs
Quelles sont les obligations légales des professionnels du bâtiment ?
Risques en cas de non-souscription
- Sanctions financières importantes : Amendes et pénalités.
- Responsabilité personnelle : Les professionnels peuvent être tenus responsables des dommages après la livraison des travaux.
Obtenez un devis
pour votre assurance décennale
Protégez votre activité et sécurisez vos chantiers dès aujourd’hui en demandant un devis personnalisé.
Trustindex vérifie que la source originale de l'avis est Google.
Romuald Lebrun2024-09-09Toujours à l'écoute et de très bon conseil. Je recommande.Trustindex vérifie que la source originale de l'avis est Google.
Bertrand Levet2024-08-20Reçu ce jour par Olivier Picot de chez Vigny Depierre. Un conseiller très professionnel qui adore son métier, prends le temps de vous écouter et faire une analyse complète de votre situation, puis vous donne de très bon conseils pour l'optimiser. Merci encore M. Picot.Trustindex vérifie que la source originale de l'avis est Google.
Jonathan2024-08-12Entreprise sérieuse, répond vite et tient ses promessesTrustindex vérifie que la source originale de l'avis est Google.
Alex Frey2024-08-06Madame CORREIA DA FONSECA a eté disponible , réactive et de très bons conseils. Je recommande vivement et merci encore pour son professionnalisme.Trustindex vérifie que la source originale de l'avis est Google.
Amandine Villette2024-08-02Merci infiniment à Olivier Picot pour son expertise et son professionnalisme. Je recommande à 100 % !Trustindex vérifie que la source originale de l'avis est Google.
Stéphanie Pierre2024-08-01Aurore a su M’aiguiller parfaitement et s’est rendue très disponible pour que je puisse finaliser mon contrat ds les tempsTrustindex vérifie que la source originale de l'avis est Google.
Alh M2024-08-01J'ai eu la chance d'être accueilli par la conseillère Busé SEVINC, qui a été très très patiente et m'a aidé dans toutes les démarches dont j'avais besoin. Elle a pris le temps de m'expliquer chaque étape et a su me proposer plusieurs contrats d'assurance en fonction de mes besoins, tout en me trouvant les meilleurs tarifs. Son professionnalisme et sa gentillesse ont rendu cette expérience très agréable. Je recommande vivement ses services et merci encoreTrustindex vérifie que la source originale de l'avis est Google.
Matias Gomez2024-07-31Excellent service. The team go above and beyond to help with insurance and associated cross border issues. Very helpful and friendly people.
Foire aux questions sur l'assurance décennale
Découvrez notre FAQ dédiée à l’assurance décennale, conçue pour répondre aux questions les plus fréquentes des professionnels du bâtiment. De la définition de l’assurance à ses obligations, en passant par les risques couverts et les exclusions, trouvez toutes les informations essentielles pour protéger votre activité et vos travaux pendant 10 ans.
Qu'est-ce que l'assurance décennale ?
L’assurance décennale couvre les dommages pouvant affecter la solidité d’un ouvrage ou le rendre impropre à sa destination. Elle protège les professionnels du bâtiment contre les défauts cachés qui pourraient survenir jusqu’à 10 ans après la livraison des travaux. C’est une obligation légale pour les constructeurs et maîtres d’œuvre en France, imposée par la loi Spinetta depuis 1978.
Qui doit souscrire à une assurance décennale ?
Quand l’assurance décennale prend-elle effet ?
Quels dommages sont couverts par l'assurance décennale ?
Que risque-t-on sans assurance décennale ?
Quels sont les travaux concernés par l'assurance décennale ?
L’assurance décennale couvre les travaux de construction, de rénovation et d’extension liés au gros œuvre, comme les fondations, la charpente, ou les murs porteurs. Elle concerne aussi les éléments indissociables du bâtiment, comme les installations électriques ou de plomberie, qui, en cas de malfaçon, peuvent affecter la solidité de l’ouvrage.