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Garantie croisée
pour associés
Protégez la pérennité de votre entreprise en cas de décès d’un associé
Garantie croisée pour associés
à quoi ça sert ?

La garantie croisée entre associés est une solution stratégique incontournable pour les entreprises ayant plusieurs associés.
Elle assure la stabilité financière et la continuité des activités en cas de décès d’un associé, en facilitant le rachat de ses parts par les associés restants.
Cette protection permet de maintenir l’équilibre et la pérennité de l’entreprise tout en évitant l’entrée de tiers non impliqués dans sa gestion.
Qu’est-ce que
la garantie croisée entre associés ?
La garantie croisée entre associés est un dispositif d’assurance où chaque associé souscrit une assurance vie sur la tête des autres. En cas de décès de l’un d’eux, l’assurance verse un capital aux associés restants, leur permettant de racheter les parts du défunt et de maintenir la gestion de l’entreprise sans perturbation.
Fonctionnement de la garantie croisée entre associés
Chaque associé souscrit un contrat d'assurance sur la vie des autres associés.
En cas de décès, le capital assuré est versé aux survivants pour racheter les parts du défunt.
Ce capital permet d’éviter que les héritiers ou des tiers extérieurs n'entrent dans la gestion de l’entreprise.
Chaque associé souscrit un contrat d'assurance sur la vie des autres associés.
En cas de décès, le capital assuré est versé aux survivants pour racheter les parts du défunt.
Ce capital permet d’éviter que les héritiers ou des tiers extérieurs n'entrent dans la gestion de l’entreprise.
Quelle est la fiscalité de la garantie croisée entre associés ?
Fiscalité des cotisations et du capital versé
Quels sont les avantages de la garantie croisée pour votre entreprise ?
Protégez la stabilité financière et l'équilibre des parts
Bénéficiez d'une solution fiscalement avantageuse
Préserver la trésorerie de l'entreprise
Pour qui est destinée la garantie croisée entre associés ?
- Les PME et entreprises familiales Protégez la gestion et l’équilibre de votre entreprise en cas de décès d’un associé.
- Les professions libérales en partenariat Assurez la continuité de vos activités professionnelles.
- Les structures multi-associés
Préservez l’équilibre des pouvoirs au sein de l’entreprise.
Pourquoi choisir notre garantie croisée pour associés ?
Nos contrats sont personnalisés pour répondre aux spécificités de votre structure, qu’il s’agisse d’une PME, d’un cabinet professionnel ou d’une société multi-associés.
Nous vous accompagnons dans la mise en place rapide d’une solution sur mesure, pour protéger votre entreprise sans délai.
Nos conseillers vous aident à déterminer la meilleure solution en fonction de vos besoins et de ceux de vos associés.
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Obtenez un devis personnalisé
pour une garantie croisée entre associés
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Foire aux questions sur la garantie croisée entre associés
Qu'est-ce que la garantie croisée entre associés ?
La garantie croisée entre associés est un dispositif d’assurance décès permettant aux associés survivants de racheter les parts d’un associé décédé. Cela évite que les parts du défunt soient transmises à des héritiers ou des tiers non impliqués dans l’entreprise. Chaque associé souscrit une assurance vie sur les autres et en cas de décès, un capital est versé pour faciliter le rachat des parts.
Quels sont les avantages de souscrire une garantie croisée ?
La garantie croisée assure la continuité de l’entreprise en cas de décès d’un associé. Elle permet de protéger la structure en évitant l’entrée de tiers dans la gestion, stabilise les relations entre les associés et facilite le rachat des parts grâce à un financement via le capital décès versé par l’assurance.
Comment fonctionne la fiscalité de la garantie croisée ?
Les cotisations versées par les associés ne bénéficient pas d’avantages fiscaux particuliers, car il s’agit d’un contrat de prévoyance décès classique. Cependant, le capital décès perçu par les survivants est généralement exonéré de droits de succession sous certaines conditions, notamment si les primes ont été versées avant l’âge de 70 ans.
Pourquoi est-il important de rédiger un pacte d’associés ?
Un pacte d’associés est essentiel pour définir les modalités de valorisation de l’entreprise et du rachat des parts en cas de décès d’un associé. Cela permet de garantir un rachat équitable, de rassurer les héritiers et d’éviter les conflits. Il est conseillé de réviser régulièrement ce pacte pour s’assurer que le capital décès est suffisant.