Garantie croisée
pour associés

Protégez la pérennité de votre entreprise en cas de décès d’un associé

Garantie croisée pour associés
à quoi ça sert ?

La garantie croisée entre associés est une solution stratégique incontournable pour les entreprises ayant plusieurs associés.

Elle assure la stabilité financière et la continuité des activités en cas de décès d’un associé, en facilitant le rachat de ses parts par les associés restants.

Cette protection permet de maintenir l’équilibre et la pérennité de l’entreprise tout en évitant l’entrée de tiers non impliqués dans sa gestion.

La garantie croisée entre associés est un dispositif d’assurance où chaque associé souscrit une assurance vie sur la tête des autres. En cas de décès de l’un d’eux, l’assurance verse un capital aux associés restants, leur permettant de racheter les parts du défunt et de maintenir la gestion de l’entreprise sans perturbation.

 

Fonctionnement de la garantie croisée entre associés

Souscription croisée

Chaque associé souscrit un contrat d'assurance sur la vie des autres associés.

Versement du capital

En cas de décès, le capital assuré est versé aux survivants pour racheter les parts du défunt.

Rachat des parts

Ce capital permet d’éviter que les héritiers ou des tiers extérieurs n'entrent dans la gestion de l’entreprise.

Souscription croisée

Chaque associé souscrit un contrat d'assurance sur la vie des autres associés.

Versement du capital

En cas de décès, le capital assuré est versé aux survivants pour racheter les parts du défunt.

Rachat des parts

Ce capital permet d’éviter que les héritiers ou des tiers extérieurs n'entrent dans la gestion de l’entreprise.

Quelle est la fiscalité de la garantie croisée entre associés ?

Fiscalité des cotisations et du capital versé

Les cotisations d’assurance peuvent être déductibles du bénéfice imposable de l’entreprise sous certaines conditions. De plus, le capital versé au moment du décès peut être exonéré de droits de succession, ce qui représente un avantage financier non négligeable.

Protégez la stabilité financière et l'équilibre des parts

En cas de décès d’un associé, la garantie croisée permet aux associés restants de racheter rapidement les parts de l’associé défunt. Cela évite une dilution du pouvoir décisionnel et garantit une stabilité dans la gestion quotidienne.

Bénéficiez d'une solution fiscalement avantageuse

Le capital versé par l’assurance peut, dans certains cas, bénéficier d’un traitement fiscal avantageux. Sous certaines conditions, ce capital est exempt de droits de succession, ce qui en fait une solution fiscalement intéressante pour l’entreprise.

Préserver la trésorerie de l'entreprise

Le rachat des parts est financé par l’assurance, ce qui évite de puiser dans la trésorerie de l’entreprise ou de contracter des emprunts.

Pour qui est destinée la garantie croisée entre associés ?

La garantie croisée entre associés est particulièrement recommandée pour :
  • Les PME et entreprises familiales Protégez la gestion et l’équilibre de votre entreprise en cas de décès d’un associé.
  • Les professions libérales en partenariat Assurez la continuité de vos activités professionnelles.
  • Les structures multi-associés
    Préservez l’équilibre des pouvoirs au sein de l’entreprise.

Pourquoi choisir notre garantie croisée pour associés ?

Adaptée à votre entreprise

Nos contrats sont personnalisés pour répondre aux spécificités de votre structure, qu’il s’agisse d’une PME, d’un cabinet professionnel ou d’une société multi-associés.

Mise en place rapide

Nous vous accompagnons dans la mise en place rapide d’une solution sur mesure, pour protéger votre entreprise sans délai.

Accompagnement personnalisé

Nos conseillers vous aident à déterminer la meilleure solution en fonction de vos besoins et de ceux de vos associés.

Adaptée à votre entreprise

Nos contrats sont personnalisés pour répondre aux spécificités de votre structure, qu’il s’agisse d’une PME, d’un cabinet professionnel ou d’une société multi-associés.

Mise en place rapide

Nous vous accompagnons dans la mise en place rapide d’une solution sur mesure, pour protéger votre entreprise sans délai.

Accompagnement personnalisé

Nos conseillers vous aident à déterminer la meilleure solution en fonction de vos besoins et de ceux de vos associés.

Protégez votre entreprise face aux imprévus grâce à notre solution de garantie croisée entre associés. Demandez dès maintenant un devis personnalisé pour mettre en place cette protection essentielle et garantir la pérennité de votre activité.

Déjà 30 000 particuliers nous font confiance
Retrouvez dans cette foire aux questions les réponses aux questions les plus fréquentes. Vous ne trouvez pas ce que vous cherchez ? Contactez-nous, nos experts sont là pour vous accompagner.

La garantie croisée entre associés est un dispositif d’assurance décès permettant aux associés survivants de racheter les parts d’un associé décédé. Cela évite que les parts du défunt soient transmises à des héritiers ou des tiers non impliqués dans l’entreprise. Chaque associé souscrit une assurance vie sur les autres et en cas de décès, un capital est versé pour faciliter le rachat des parts.

La garantie croisée assure la continuité de l’entreprise en cas de décès d’un associé. Elle permet de protéger la structure en évitant l’entrée de tiers dans la gestion, stabilise les relations entre les associés et facilite le rachat des parts grâce à un financement via le capital décès versé par l’assurance.

Les cotisations versées par les associés ne bénéficient pas d’avantages fiscaux particuliers, car il s’agit d’un contrat de prévoyance décès classique. Cependant, le capital décès perçu par les survivants est généralement exonéré de droits de succession sous certaines conditions, notamment si les primes ont été versées avant l’âge de 70 ans.

Un pacte d’associés est essentiel pour définir les modalités de valorisation de l’entreprise et du rachat des parts en cas de décès d’un associé. Cela permet de garantir un rachat équitable, de rassurer les héritiers et d’éviter les conflits. Il est conseillé de réviser régulièrement ce pacte pour s’assurer que le capital décès est suffisant.

- OFFRE LIMITÉE -

Un placement exclusif avec un potentiel de 7,60 %* par an

📅 Disponible uniquement jusqu’au 2 mai 2025