Assurance décennale
pour assistants à maîtrise d'ouvrage (AMO)

Sécurisez vos missions et assurez votre conformité légale.

Sécurisez vos projets
avec une protection optimale

En tant qu’assistant à maîtrise d’ouvrage (AMO), vous jouez un rôle clé dans la supervision et la coordination des projets de construction.

Vos responsabilités incluent l’accompagnement du maître d’ouvrage, la gestion des parties prenantes et la surveillance de la bonne exécution des travaux.

Mais saviez-vous que vos missions peuvent également engager votre responsabilité juridique sur une période de 10 ans ? 

Conformément à l’article 1792 du Code civil, la garantie décennale couvre les dommages qui compromettent la solidité de l’ouvrage ou le rendent impropre à sa destination.

Bien que vous n’exécutiez pas directement les travaux, vos conseils et recommandations techniques peuvent vous exposer à des litiges en cas de sinistre.

L’assurance décennale AMO vous protège contre ces risques et garantit une couverture complète pendant 10 ans après la réception des travaux.

Quels sont les tarifs de l’assurance décennale AMO ?

Le coût d’une assurance décennale AMO varie en fonction de plusieurs facteurs, tels que la taille et la complexité des projets supervisés, l’expérience de l’assistant à maîtrise d’ouvrage, ainsi que les garanties souscrites.  Nous proposons des devis personnalisés pour vous offrir la meilleure couverture à un prix compétitif.

Facteurs influençant les tarifs :

  • Taille du projet
  • Nombre d’intervenants
  • Expérience de l’AMO
  • Garanties complémentaires

Protection
sur 10 ans

Couvrez vos responsabilités pendant une décennie, y compris les éventuels défauts de supervision ou erreurs techniques.

Conformité
légale

Répondez à vos obligations légales grâce à une assurance décennale conforme aux réglementations en vigueur.

Tranquillité
d’esprit

Évitez les poursuites judiciaires coûteuses liées à des défauts de construction grâce à une protection adaptée à votre rôle.

Accompagnement personnalisé

Profitez de notre expertise pour obtenir une couverture sur-mesure, adaptée à la taille et à la complexité de vos projets.

Quelles sont les obligations légales pour un AMO ?

En tant qu’AMO, vous êtes soumis à des obligations légales en matière d’assurance décennale. L’article 1792 du Code civil impose cette garantie aux professionnels du bâtiment, y compris ceux qui ne participent pas directement aux travaux, mais qui agissent comme conseiller ou superviseur, comme les assistants à maîtrise d’ouvrage.

Obligations principales :

 

  • Souscrire une assurance décennale avant le début des travaux.
  • Couvrir tout sinistre affectant la solidité de l’ouvrage ou le rendant impropre à sa destination.
  • Garantir cette protection pendant 10 ans après la livraison.

Quels risques sont couverts par l’assurance décennale AMO ?

En tant qu’AMO, vous êtes exposé à divers risques, notamment :

Erreurs de conseil Mauvaise évaluation technique ou erreur dans les recommandations aux maîtres d'ouvrage.

Défaut de supervision Manquement à la surveillance des travaux pouvant conduire à des vices affectant la solidité de l’ouvrage.

Coordination défaillante Risques liés à une mauvaise gestion des différents intervenants sur le chantier.

Erreurs de conseil
Mauvaise évaluation technique ou erreur dans les recommandations aux maîtres d'ouvrage.

Défaut de supervision
Manquement à la surveillance des travaux pouvant conduire à des vices affectant la solidité de l’ouvrage.

Coordination défaillante
Risques liés à une mauvaise gestion des différents intervenants sur le chantier.

Qui est concerné par cette assurance ?

L’assurance décennale pour AMO est indispensable pour les professionnels qui assurent un rôle de conseil et de coordination dans le secteur de la construction. Cela inclut, entre autres :

Les bureaux d'études techniques

Les maîtres d'œuvre délégués

Les coordonnateurs de sécurité et de protection de la santé (SPS)

Les bureaux d'études techniques

Les maîtres d'œuvre délégués

Les coordonnateurs de sécurité et de protection de la santé (SPS)

Ne prenez aucun risque avec votre activité. Souscrivez dès maintenant à une assurance décennale AMO et bénéficiez d’une couverture adaptée à vos besoins professionnels.
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Oui, l’assistant à maîtrise d’ouvrage (AMO) est considéré comme un constructeur, selon la loi Spinetta de 1978 et doit souscrire une assurance décennale. Cela permet de couvrir les dommages affectant la solidité de l’ouvrage ou le rendant impropre à sa destination pendant 10 ans après la livraison des travaux.

L’assurance couvre les erreurs de conseil, les défauts de supervision et les manquements dans la coordination des travaux. Par exemple, un mauvais diagnostic ou une coordination inefficace peut entraîner des problèmes structurels que l’assurance décennale prendra en charge.

Le coût dépend de plusieurs facteurs : le chiffre d’affaires, l’historique des sinistres, la taille de l’entreprise et le type de projets réalisés. 

L’AMO engage sa responsabilité si des défauts dans ses prestations affectent la solidité de l’ouvrage. Cela inclut les erreurs dans la conception, les défauts de surveillance et une mauvaise coordination des travaux. La responsabilité est partagée avec d’autres intervenants comme le maître d’œuvre et l’entrepreneur.

Si l’AMO ne souscrit pas d’assurance décennale, il peut être tenu personnellement responsable des dommages et le maître d’ouvrage peut refuser de signer un contrat sans attestation d’assurance. Cela peut également invalider le projet si la couverture n’est pas fournie avant le début des travaux.

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