Assurance décennale
pour assistants à maîtrise d'ouvrage (AMO)
Sécurisez vos projets
avec une protection optimale
En tant qu’assistant à maîtrise d’ouvrage (AMO), vous jouez un rôle clé dans la supervision et la coordination des projets de construction.
Vos responsabilités incluent l’accompagnement du maître d’ouvrage, la gestion des parties prenantes et la surveillance de la bonne exécution des travaux.
Mais saviez-vous que vos missions peuvent également engager votre responsabilité juridique sur une période de 10 ans ?
Pourquoi souscrire à
une assurance décennale pour AMO ?
Conformément à l’article 1792 du Code civil, la garantie décennale couvre les dommages qui compromettent la solidité de l’ouvrage ou le rendent impropre à sa destination.
Bien que vous n’exécutiez pas directement les travaux, vos conseils et recommandations techniques peuvent vous exposer à des litiges en cas de sinistre.
L’assurance décennale AMO vous protège contre ces risques et garantit une couverture complète pendant 10 ans après la réception des travaux.
Quels sont les tarifs de l’assurance décennale AMO ?
Le coût d’une assurance décennale AMO varie en fonction de plusieurs facteurs, tels que la taille et la complexité des projets supervisés, l’expérience de l’assistant à maîtrise d’ouvrage, ainsi que les garanties souscrites. Nous proposons des devis personnalisés pour vous offrir la meilleure couverture à un prix compétitif.
Facteurs influençant les tarifs :
- Taille du projet
- Nombre d’intervenants
- Expérience de l’AMO
- Garanties complémentaires
Les avantages de notre assurance décennale AMO
Protection
sur 10 ans
Conformité
légale
Tranquillité
d’esprit
Accompagnement personnalisé
Quelles sont les obligations légales pour un AMO ?
En tant qu’AMO, vous êtes soumis à des obligations légales en matière d’assurance décennale. L’article 1792 du Code civil impose cette garantie aux professionnels du bâtiment, y compris ceux qui ne participent pas directement aux travaux, mais qui agissent comme conseiller ou superviseur, comme les assistants à maîtrise d’ouvrage.
Obligations principales :
- Souscrire une assurance décennale avant le début des travaux.
- Couvrir tout sinistre affectant la solidité de l’ouvrage ou le rendant impropre à sa destination.
- Garantir cette protection pendant 10 ans après la livraison.
Quels risques sont couverts par l’assurance décennale AMO ?
Erreurs de conseil Mauvaise évaluation technique ou erreur dans les recommandations aux maîtres d'ouvrage.
Défaut de supervision Manquement à la surveillance des travaux pouvant conduire à des vices affectant la solidité de l’ouvrage.
Coordination défaillante Risques liés à une mauvaise gestion des différents intervenants sur le chantier.
Erreurs de conseil
Mauvaise évaluation technique ou erreur dans les recommandations aux maîtres d'ouvrage.
Défaut de supervision
Manquement à la surveillance des travaux pouvant conduire à des vices affectant la solidité de l’ouvrage.
Coordination défaillante
Risques liés à une mauvaise gestion des différents intervenants sur le chantier.
Qui est concerné par cette assurance ?
Les bureaux d'études techniques
Les maîtres d'œuvre délégués
Les coordonnateurs de sécurité et de protection de la santé (SPS)
Les bureaux d'études techniques
Les maîtres d'œuvre délégués
Les coordonnateurs de sécurité et de protection de la santé (SPS)