Assurance décennale pour maîtres d'œuvre
à quoi ça sert ?
L’assurance décennale est essentielle pour les maîtres d’œuvre car elle garantit la couverture des dommages pouvant compromettre la solidité de l’ouvrage pendant une décennie après sa livraison.
Que vous soyez auto-entrepreneur ou gérant d’une entreprise, il est crucial de bien comprendre les obligations et les protections offertes par cette assurance spécifique.
Pourquoi souscrire
une assurance décennale maître d'œuvre ?
- Respect des obligations
légales
La loi Spinetta de 1978 impose à tous les maîtres d’œuvre de souscrire une assurance décennale avant de commencer tout chantier. En cas de sinistre, c’est cette assurance qui prendra en charge les frais de réparation.
- Une protection contre les risques majeurs
En tant que maçon, vous êtes légalement tenu de souscrire une garantie décennale avant de commencer tout chantier. Sans cette couverture, vous vous exposez à des sanctions financières et juridiques.
- Crédibilité et confiance auprès de vos clients
Souscrire une assurance décennale renforce votre crédibilité et inspire confiance à vos clients, qui sont rassurés de savoir qu’ils sont protégés contre les sinistres pendant 10 ans après la livraison.
Les responsabilités du maître d'œuvre
En tant que maître d'œuvre, vous devez vérifier que chaque professionnel impliqué dans le projet possède une assurance couvrant sa responsabilité. Cette démarche vous permet de vous prémunir contre les sinistres qui pourraient être causés par des sous-traitants.
Votre responsabilité est engagée pendant 10 ans après la livraison de l'ouvrage. Si un défaut majeur apparaît durant cette période, votre assurance prendra en charge les frais de réparation. Cela vous protège des conséquences financières lourdes liées à d'éventuels litiges avec vos clients.
Votre responsabilité est engagée pendant 10 ans après la livraison de l'ouvrage. Si un défaut majeur apparaît durant cette période, votre assurance prendra en charge les frais de réparation. Cela vous protège des conséquences financières lourdes liées à d'éventuels litiges avec vos clients.
En tant que maître d'œuvre, vous devez vérifier que chaque professionnel impliqué dans le projet possède une assurance couvrant sa responsabilité. Cette démarche vous permet de vous prémunir contre les sinistres qui pourraient être causés par des sous-traitants.
Que couvre l'assurance décennale pour maîtres d'œuvre ?
L’assurance décennale couvre les dommages majeurs qui compromettent la solidité de l’ouvrage ou le rendent impropre à sa destination.
Les dommages couverts
- Compromission de la solidité de l’ouvrage : fissures dans les fondations, affaissement de la charpente.
- Rendre la construction impropre à sa destination : défauts d’étanchéité, mauvaise installation des équipements essentiels (chauffage, électricité, plomberie).
