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Assurance décennale
pour installations photovoltaïques

Protégez vos projets solaires pendant 10 ans
Votre devis gratuit

Assurance décennale photovoltaïque
à quoi ça sert ?

deux techniciens installent panneaux solaires toit assurance équipement photovoltaïque

L’installation de panneaux photovoltaïques est une solution durable et respectueuse de l’environnement.

En tant qu’installateur, vous avez l’obligation légale de garantir la qualité de vos travaux pour une durée de 10 ans.

Avec notre assurance décennale dédiée aux installations photovoltaïques, vous bénéficiez d’une couverture complète contre les malfaçons et les dommages qui pourraient affecter vos projets solaires.

L’assurance décennale pour installateurs de panneaux solaires est indispensable pour se conformer à la loi et garantir la durabilité des travaux réalisés.

Cette couverture protège à la fois l’installateur et le client contre les défauts structurels et les problèmes techniques pouvant survenir après la livraison des travaux.

En souscrivant à notre assurance, vous offrez à vos clients une sécurité à long terme tout en renforçant votre réputation professionnelle.

Construisons ensemble votre protection décennale

Protection légale
et durable

Notre assurance couvre les dommages affectant la solidité de l’installation photovoltaïque pendant 10 ans. Elle est conçue pour protéger vos projets contre les malfaçons et les vices cachés, garantissant ainsi la sécurité de vos clients et votre sérénité.

Spécialement adaptée aux énergies renouvelables

Nos solutions d’assurance sont spécialement pensées pour les installations d’énergies renouvelables, prenant en compte les spécificités techniques des panneaux solaires et leur intégration au bâtiment.

Renforcez la confiance de vos clients

Proposer une assurance décennale renforce la confiance de vos clients dans la qualité de votre travail, car ils savent que leurs installations sont protégées contre tout défaut majeur.

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Obligations légales des installateurs de panneaux solaires

Tout installateur de panneaux photovoltaïques est tenu de souscrire une assurance décennale. Cette couverture est obligatoire en France et protège le client contre les malfaçons qui pourraient compromettre la durabilité des installations solaires. En vous conformant à cette exigence, vous garantissez la sécurité de vos clients tout en respectant les normes légales.
Protégez vos installations photovoltaïques et renforcez la confiance de vos clients grâce à notre assurance décennale dédiée. Demandez dès aujourd’hui votre devis personnalisé et profitez d’une couverture optimale pour vos projets d’énergie renouvelable.
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Découvrez les réponses aux questions les plus fréquentes sur l’assurance décennale pour installations photovoltaïques : son obligation légale, sa couverture, ses coûts, les sinistres courants et son fonctionnement. 

Oui, depuis la loi Spinetta de 1978, l’assurance décennale est obligatoire pour les installateurs photovoltaïques. Elle couvre les dommages qui pourraient affecter la solidité de l'ouvrage ou le rendre impropre à son usage. Cette obligation s’applique dès l'ouverture du chantier et l'installateur doit fournir une attestation d’assurance au maître d'ouvrage avant de commencer les travaux.
L’assurance décennale couvre les dommages survenant après la réception des travaux, tels que les infiltrations d’eau, les défauts de raccordements électriques, ou encore les dommages affectant la structure des panneaux solaires. Si ces problèmes compromettent la solidité de l’installation ou la rendent inutilisable, l’assurance intervient pour réparer les défauts.
Le coût varie en fonction de plusieurs critères comme le chiffre d’affaires, l’ancienneté de l’entreprise, et le type d’installation. 
L'absence d'assurance décennale expose les maçons à des sanctions sévères, incluant une amende pouvant aller jusqu'à 75 000 € et une peine de prison de 6 mois. En cas de sinistre, vous seriez personnellement responsable des réparations, ce qui pourrait entraîner de lourdes conséquences financières pour votre entreprise.
L’assurance décennale est activée à la réception officielle des travaux. Elle couvre l’installation pendant 10 ans à compter de cette date. En cas de sinistre durant cette période, l’installateur est tenu de prendre en charge les réparations nécessaires, même en cas de faillite de l'entreprise.

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