Assurance professionnelle
pour les professions réglementées
une assurance pour les professions réglementées
Pourquoi souscrire ?
Les professions réglementées, telles que les médecins et spécialisations, avocats, experts-comptables, notaires, vétérinaires, dentistes, paramédicaux (ostéopathes, infirmier(e)s, podologues, etc.)… sont soumises à des obligations légales strictes.
La moindre erreur ou omission peut entraîner de graves conséquences juridiques et financières.
La responsabilité civile professionnelle (RC Pro) est une obligation légale ces professions et garantit la protection de votre activité contre les risques liés aux fautes professionnelles.
Les risques spécifiques
des professions réglementées
- Responsabilité Civile Professionnelle : Protège contre les réclamations liées aux erreurs, omissions ou négligences professionnelles.
- Obligations légales : Ne pas se conformer à l’obligation de souscription d’une assurance peut entraîner des sanctions.
- Protection des biens et locaux : Vos équipements professionnels coûteux nécessitent une protection contre les dommages matériels et les vols ainsi que le bris de matériel.
Les professionnels paramédicaux et l'assurance RC Pro
Pourquoi souscrire une RC Pro pour les professions paramédicales ?
- Conformité légale : Certaines professions paramédicales sont obligées par la loi de souscrire une responsabilité civile professionnelle (RC Pro).
- Protection financière : En cas de réclamation ou de poursuites, la RC Pro couvre les frais juridiques et les indemnisations dues aux patients.
- Image professionnelle : Une assurance adaptée renforce la confiance des patients et garantit une pratique sereine.
Nos garanties pour les professions réglementées
Responsabilité civile professionnelle (RC Pro)
Protection sociale du dirigeant, des collaborateurs et de votre entreprise
Prévoyance personnelle Madelin, couverture santé Madelin et celle de vos proches, garantie perte d’emploi, retraite complémentaire Madelin, frais généraux.
Protection de vos collaborateurs : couverture prévoyance et santé de vos salariés.
Protection juridique
Assurance des biens et des locaux
Assurance
Cyber-risques
Principales garanties :
- Couverture des dommages corporels causés à un patient
- Couverture des erreurs ou omissions dans l’exercice de vos fonctions
- Assistance juridique en cas de litige
Spécificités pour les paramédicaux exerçant en double activité
Un accompagnement personnalisé pour chaque profession
Des solutions sur mesure
Protégez votre activité
et conformez-vous aux obligations légales
Vos questions fréquentes
sur l’assurance Professions Réglementées
Quelles professions sont concernées par l'obligation de souscrire une assurance RC Pro ?
Les professions réglementées qui doivent souscrire une RC Pro incluent les professionnels de la santé (médecins, dentistes, infirmiers), les professionnels du droit (avocats, notaires), ainsi que les experts-comptables et architectes. Ces métiers sont exposés à des risques spécifiques et l’assurance RC Pro est obligatoire pour se conformer à la loi et couvrir les dommages causés dans l’exercice de leurs fonctions.
Quelles sont les principales garanties couvertes par une assurance pour les professions réglementées ?
Les assurances pour professions réglementées couvrent principalement la responsabilité civile professionnelle pour les erreurs, négligences ou omissions, ainsi que des garanties comme la protection juridique, la protection des biens et des locaux et des options pour couvrir les cyber-risques. Cela permet de protéger à la fois l’activité et les biens professionnels.
Quels sont les risques pour les professions réglementées sans assurance RC Pro ?
Sans assurance RC Pro, les professionnels réglementés s’exposent à des risques financiers importants en cas de réclamations. Une erreur professionnelle peut entraîner des poursuites coûteuses, des dommages matériels ou corporels qui doivent être indemnisés. Ne pas être assuré peut également entraîner des sanctions légales et mettre en péril la viabilité de l’entreprise.
Comment est calculée la prime d’une assurance RC Pro ?
Le montant de la prime dépend de plusieurs facteurs : l’activité exercée (certains secteurs présentent plus de risques), le chiffre d’affaires (plus il est élevé, plus la prime augmente) et la zone géographique de l’entreprise.
Quelles assurances complémentaires sont recommandées pour les professions réglementées ?
Outre l’assurance RC Pro, il est recommandé de souscrire une assurance multirisque professionnelle pour protéger les locaux, équipements et biens contre les incendies ou vols, ainsi qu’une assurance cyber-risques pour se prémunir contre les attaques informatiques. Ces garanties permettent de couvrir les imprévus pouvant nuire à l’activité.
L'assurance RC Pro couvre-t-elle les dommages causés à mes employés ?
Non, l’assurance RC Pro couvre uniquement les dommages causés à des tiers (clients, fournisseurs, etc.) dans le cadre de votre activité professionnelle. Pour couvrir les dommages corporels subis par vos employés en cas d’accident de travail, vous devez souscrire une assurance accidents du travail ou une protection sociale complémentaire adaptée. Il est important de bien distinguer ces deux types de couverture afin de protéger à la fois votre entreprise et vos employés.
En cas de pluri-activité, dois-je être affilié au régime social français et suisse ?
En cas de pluri-activité (travailleur non salarié en France et salarié en Suisse), vous devez généralement être affilié au régime social du pays où se situe votre activité principale. La coordination entre les deux régimes permet de déterminer vos droits et vos obligations. Pour couvrir vos revenus français en cas de maladie ou d’accident, il est essentiel de vérifier vos cotisations et vos droits auprès des deux régimes et d’adapter vos assurances en conséquence.
Que faire si je suis radié du régime obligatoire français ?
Si vous êtes radié du régime obligatoire français, vous devez contacter rapidement un conseiller pour mettre à jour vos contrats santé et prévoyance. Vous devrez également vérifier votre affiliation en Suisse et évaluer la possibilité de souscrire une complémentaire santé ou une prévoyance adaptée à votre nouveau statut pour garantir la continuité de votre couverture.
Puis-je conserver mon contrat santé Madelin et prévoyance Madelin avec ce double statut ?
Conserver vos contrats Madelin dépend de votre affiliation sociale. Si votre activité principale reste en France, vous pouvez continuer à bénéficier des avantages Madelin. Cependant, si votre affiliation bascule exclusivement en Suisse, ces contrats ne seront plus compatibles. Il est conseillé de consulter un expert en assurance pour ajuster vos couvertures à votre situation spécifique.
