Politique de confidentialité
Objet du traitement (finalité et base légale)
La société Vigny Depierre Assurances, dont le siège est situé à Siège social :
160 Rue George de Mestral
Archamps Technopôle
74 160 ARCHAMPS,
Le Groupe Vigny Depierre attache une haute importance à la protection de vos données personnelles(1) et nous faisons en sorte que vous vous sentiez en sécurité lors de vos visites.
Dans un souhait de totale transparence nous souhaitons vous informer sur les données que nous collectons, sur la manière dont ces informations sont utilisées et sur vos possibilités de vous opposer au traitement de ces données. Nous souhaitons également vous informer sur les dispositifs mis en place pour vous garantir une sécurité maximum.
Le site internet vigny-depierre.com est totalement sécurisé : dès la page d’accueil vous naviguez en toute sécurité avec une adresse https. Le https est un “protocole de transfert hypertexte sécurisé”. Il garantit la confidentialité et l’intégrité des données envoyées par l’utilisateur.
Les pages vigny-depierre.com où sont collectées vos données personnelles font l’objet d’un dispositif supplémentaire de sécurité renforcée.
(1) Donnée à caractère personnel : toute information ou ensemble d’informations qui permet d’identifier une personne physique directement ou indirectement et toute information rattachée ou rattachable à une personne physique.
Données personnelles
Les données recueillies par le Groupe Vigny-Depierre restent confidentielles et sont uniquement réservées à un usage interne au Groupe Vigny-Depierre, qui est responsable de leur traitement et aux compagnies distributrices des produits d’assurance souscrits. Le Groupe Vigny-Depierre inclut : VIGNY-DEPIERRE SUISSE SA, SAG VIGNY DEPIERRE ASSURANCES SA et SAS VIGNY-DEPIERRE SANTE. Les données recueillies ne peuvent en aucun cas être communiquées ou cédées à des tiers à d’autres fins que la souscription et la gestion de vos contrats d’assurances santé (Base obligatoire LAMal et complémentaire santé). Conformément à la Réglementation sur la Protection des Données personnelles (RGPD) et à la Nouvelle Loi sur la Protection des Données (nLPD), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et de portabilité sur l’ensemble des données vous concernant. Pour exercer un de ces droits, vous pouvez vous adresser à votre choix auprès de votre conseiller habituel qui vous assistera dans vos démarches, ou en adressant votre demande à VIGNY DEPIERRE DPO – 160 rue Georges de Mestral, 74160 Archamps, France – ou par mail à DPO@vigny-depierre.com. Toute demande devra être accompagnée d’une copie d’une pièce d’identité.
Pourquoi collections-nous vos données personnelles ?
Vos données personnelles recueillies en tant qu’assuré, adhérent, bénéficiaire, victime, payeur de prime ou affilié d’un contrat collectif, utilisateur de services bancaires, sont utilisées dans le cadre de notre relation contractuelle et commerciale.
A ce titre, nous vous informons que vos données font l’objet de traitements destinés principalement aux finalités suivantes :
- La passation, la gestion et l’exécution des contrats d’assurance, la gestion de la relation bancaire et des comptes correspondants,
- L’exécution des dispositions légales, réglementaires et administratives en vigueur, y compris la lutte anti-blanchiment et le financement du terrorisme,
- Les opérations relatives à la gestion commerciale des clients et à la prospection commerciale.
Vos données personnelles
| Finalités | Sous-Finalités | Bases légales retenues |
|---|---|---|
| Passation, gestion et exécution des contrats d’assurance ou bancaires | Établissement de devis pour vos besoins de couverture d’assurance ou de crédits bancaires | Exécution du contrat |
| Devoir de conseil | ||
| Examen, acceptation du risque assuré ou du crédit octroyé | ||
| Contrôle et surveillance du risque assuré | ||
| Conclusion de contrats d’assurance ou bancaires, tarification des garanties et services | ||
| Gestion du contrat (avenants, modifications des risques assurés, arbitrages des supports de contrats d’assurance vie…) | ||
| Quittancement et encaissement des primes périodiques, des versements libres ou programmés | ||
| Exercice des recours et subrogations auprès des responsables de sinistres et de leurs assureurs | ||
| Exécution des garanties de contrats d’assurance (traitement des déclarations de sinistres, évaluation des préjudices subis, paiement des indemnités et des prestations), hormis pour les arrêts de travail en prévoyance individuelle et emprunteurs, l’indemnisation de préjudices corporels au titre des garanties responsabilité civile ou dommages corporels en IARD, et des litiges médicaux en protection juridique. | ||
| Gestion des réclamations de la clientèle | ||
| Fiabilisation de données de contact (adresses, n° de téléphone, e-mails) par acquisition auprès de prestataires | ||
| Actions de prévention contre les risques (messages d’alerte météo, conseils santé, informations…) | Intérêt légitime du responsable de traitement ou bien exécution du contrat selon nature des contrats et des actions | |
| Contrôles médicaux préalables en vue de la souscription de risques décès et arrêts de travail en prévoyance individuelle et pour des contrats garantissant des emprunteurs | Consentement exprès au traitement des données de santé | |
| Contrôles médicaux a posteriori en vue de la gestion des sinistres arrêts de travail en prévoyance individuelle et pour des contrats emprunteurs | ||
| Contrôles médicaux pour gestion des sinistres en assurance santé complémentaire au régime obligatoire (individuelle et collective) et en prévoyance collective pour des arrêts de travail complémentaires au régime obligatoire | Protection Sociale | |
| Gestion des contentieux des contrats d’assurance ou bancaires | Défense des droits en justice | |
| Gestion des litiges médicaux couverts par des garanties en protection juridique | ||
| Fiabilisation de données d’identification (genre, nom, prénom, date et lieu de naissance) par acquisition de données auprès de prestataires. | Obligation réglementaire | |
Fiabilisation de données d’identification et de contact (adresse postale, n° de téléphone, e-mail) par rapprochement avec des fichiers externes(2) Réalisation d’enquêtes de satisfaction service clients ou d’enquêtes de notoriété de la marque Vigny Depierre | Intérêt légitime du responsable du traitement | |
| Exécution des dispositions légales, réglementaires et administratives en vigueur | Lutte anti-fraude à l’assurance (fausses déclarations à la souscription, sinistres frauduleux) | Intérêt légitime du responsable de traitement |
| Recherche de bénéficiaires de contrats d’assurance-vie | ||
| Lutte anti-blanchiment et contre le financement du terrorisme | Obligation réglementaire | |
| Contrôles et gel des avoirs pour application des mesures de sanctions financières internationales | ||
| Opérations relatives à la gestion commerciale des clients et à la prospection commerciale | Prospection et acquisition de clients par contact non électronique | Intérêt légitime du responsable du traitement |
| Opérations de fidélisation, jeux, concours | ||
| Prospection de clientèle par voie électronique (sms,e-mails) | Consentement exprès |
Vigny Depierre a-t-il recours à du profilage ?
Certains de ces traitements peuvent s’appuyer sur des éléments de profilage des clients et des prospects, dans le cadre des finalités suivantes :
- Lutte anti-fraude,
- Connaissance du client,
- Personnalisation et optimisation des parcours des clients lors de la souscription ou de l’exécution des garanties et des prestations du contrat (expérience clients),
- Offres commerciales et publicitaires personnalisées,
- Examen et acceptation du risque assuré (souscription) et contrôle et surveillance du risque (pendant la vie du contrat),
- Recherche et développement de produits et services,
- Sécurisation des espaces clients et des systèmes d’information.
Comment recueillons -nous vos données personnelles ?
Les données que nous utilisons sont collectées directement auprès de vous ou sont obtenues dans certains cas indirectement auprès de tiers.
La collecte indirecte des données personnelles est faite à partir des sources suivantes :
- Des bases de données d’organismes publics rendues accessibles par les autorités (par exemple le registre AGIRA pour la déshérence, le Système d’Immatriculation des Véhicules, Fichier des Véhicules Assurés, la base SIRENE des entreprises et de leurs établissements, …),
- Des media et des informations en libre accès sur les réseaux sociaux manifestement rendues publiques par la personne concernée,
- Des informations disponibles sur les annuaires et les bases de données ouvertes au grand public,
- De nos partenaires et fournisseurs de services d’intermédiation de données,
- Des professionnels impliqués dans la passation, la gestion et l’exécution du contrat (Assurance Maladie, Assurance Retraite, services publics dépendant de l’Etat, intermédiaires d’assurance, autres assureurs, institutions de prévoyance…).
Qui sont les destinataires de vos données personnelles ?
Dans le cadre des finalités énoncées, les destinataires de vos données personnelles sont les sociétés suivantes : VIGNY-DEPIERRE SUISSE SA, SAG VIGNY DEPIERRE ASSURANCES SA et SAS VIGNY-DEPIERRE SANTE.
Vos données personnelles peuvent également être transmises à des prestataires agissant en qualité de responsables de traitement distincts, notamment à d’autres sociétés d’assurance externes au groupe Vigny Depierre ou des Institutions de Prévoyance dans le cadre du traitement des recours ou des subrogations résultant des sinistres dans lesquels vous êtes impliqués, ou encore à ses réassureurs dans le cadre de la cession de portefeuilles d’assurance ou de sinistres, ou encore à des prestataires de service (sociétés d’assistance, garages, artisans, réparateurs divers…).
Elles sont éventuellement transmises à des organismes publics tels que :
- l’Assurance Maladie, pour des sinistres santé ou arrêts de travail pris en charge par le régime obligatoire,
- l’Assurance Retraite,
- l’Administration Fiscale, pour la collecte des taxes d’assurance et les revenus des contrats d’assurance vie et les rentes soumis au prélèvement à la source,
- l’ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution), en cas de contrôle,
les autorités judiciaires, en cas de réquisition, - l’AGIRA (l’Association pour la Gestion des Informations sur le Risque en Assurance), pour la recherche de bénéficiaires en cas de décès,
- l’ALFA (Agence de Lutte contre la Fraude à l’Assurance) pour détection des sinistres communs à ceux d’autres compagnies d’assurance,
- l’ARGOS (GIE) pour la recherche de véhicules volés,
- le BCT (Bureau Central de Tarification), pour tarification de garanties réglementées,
- le BCF (Bureau Central Français), pour les accidents automobiles impliquant des assurés étrangers,
- TRACFIN (Traitement du Renseignement et Action contre les Circuits Financiers clandestins) pour des déclarations de soupçons…
Également, vos données personnelles peuvent être communiquées à des experts agissant comme responsables de traitement distincts notamment en vue du traitement d’une souscription ou de votre indemnisation lors d’un sinistre (tels que médecins-experts, conseillers juridiques, experts en assurance, huissiers de justice, commissaires aux comptes).
Enfin, vos données personnelles peuvent être transmises à d’autres entreprises du Groupe Vigny Depierre notamment pour une finalité de prospection commerciale avec votre consentement.
Certains de ces destinataires ou leurs sous-traitants se situent en dehors de l’Espace Economique Européen. La liste actualisée de ces pays peut vous être communiquée sur simple demande au titre du droit d’accès, faite à l’adresse indiquée au paragraphe “Vos droits”.
Quelles sont les mesures techniques et organisationnelles visant à sécuriser vos données personnelles ?
Pour protéger vos données personnelles, le Groupe Vigny Depierre met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées selon les cas.
En particulier, ces mesures peuvent inclure :
- Le chiffrement des données stockées ou transférées entre les systèmes d’information et vers les destinataires, selon le niveau de sensibilité de ces données.
- La pseudonymisation des données,
- La mise en place d’engagements de confidentialité, notamment avec les prestataires,
- La formation des collaborateurs Vigny Depierre et de ses délégataires portant sur la protection des données personnelles, ou encore la confidentialité des données de santé,
- L’interdiction faite aux collaborateurs et sous-traitants de copier des données personnelles sur des supports mobiles,
- La préservation de l’intégrité des données pour les protéger contre des actes malveillants ou des événements accidentels par des sauvegardes redondantes (plan de reprise d’activité, cloisonnements logiques ou physiques…),
- Un plan de continuité d’activité afin de pouvoir reprendre les traitements dans des délais raisonnables et limiter ainsi les conséquences pour la gestion des contrats des clients et pour l’activité commerciale, en cas d’incidents externes graves (catastrophes naturelles ou industrielles, grèves ou troubles sociaux, pandémies…),
- La conduite d’audits externes et la réalisation de contrôles sur les processus, pour remédier aux défaillances éventuellement observées,
- L’octroi d’habilitations individuelles des collaborateurs aux systèmes d’information et l’authentification des accès à ses systèmes,
- L’instauration de contrôles d’accès aux locaux de l’entreprise et de surveillance de ces locaux,
- La journalisation des traces de connexions sur les systèmes d’information,
- La conservation limitée des données dans le temps, avec effacement de ces données au terme de la durée de conservation appropriée.
Ces mesures techniques et organisationnelles sont évolutives et adaptées à chaque système d’information dans l’environnement des processus mis en œuvre.
La sécurité de notre site web est assurée par la mise en place de solutions de gestion et de blocage des robots (bots) malveillants. Ces mesures peuvent impliquer l’utilisation de cookies pour identifier et prévenir les activités suspectes. Une évaluation régulière de ces pratiques est réalisée pour affiner la détection des bots malveillants. Cette transparence est essentielle pour garantir une protection optimale tout en respectant vos droits à la confidentialité.
Quelle est la durée de conservation de vos données personnelles ?
La durée de conservation de vos données personnelles dépend des typologies de contrats d’assurance ou de contrats bancaires concernés et des processus impliqués dans les traitements réalisés.
Elles sont conservées a minima pendant l’exécution des traitements liés à notre relation contractuelle. Au-delà de cette relation, ces durées sont augmentées pour tenir des comptes des règles de prescription légale et des obligations légales et réglementaires de conservation.
Pour les prospects, la durée de conservation maximale possible des données collectées pour l’établissement d’un devis est de 3 ans, à compter du dernier contact entre Vigny Depierre et le prospect.
Les règles plus détaillées sur les durées de conservation sont disponibles au cas par cas sur demande au titre du droit d’accès (cf. chapitre « De quels droits disposez-vous pour la protection de vos données personnelles ? »).
COOKIES
Vos préférences
Lorsque vous visitez un site Web, des informations peuvent être stockées ou récupérées de votre navigateur, généralement sous la forme d’un cookie, tel qu’utilisé par le site Vigny Depierre Assurances. Ces informations peuvent porter sur vous, sur vos préférences ou sur votre appareil et sont principalement utilisées pour garantir que le site web fonctionne comme prévu. Les données enregistrées ne nous permettent pas de vous identifier directement, mais vous permettent de bénéficier d’une expérience web personnalisée. Vous avez la possibilité de bloquer certains types de cookies. Cependant, veuillez noter, que si vous bloquez certains types de cookies, votre expérience de navigation et les services que nous sommes en mesure de vous offrir peuvent être affectés.
Informations sur la réglementation des cookies :
Certains cookies nécessitent votre consentement, nous pouvons notamment retrouver :
- Une localisation à l’échelle d’une ville (Archamps, Annecy…)
- Le type d’appareil utilisé (iOS, Android…)
- Votre parcours sur le site Vigny-depierre assurances pour nous solliciter (Naturel, Payant…)
Nous n’utilisons pas de cookies pour des pubs, mais simplement pour mieux comprendre comment le site est utilisé et ainsi l’améliorer en fonction de vos besoins.
De quels droits disposez-vous pour la protection de vos données personnelles ?
A tout moment, les personnes concernées (clients, anciens clients, prospects, bénéficiaires, victimes, affiliés de contrat d’assurance collective) peuvent exercer leurs droits auprès du responsable de traitement, en s’adressant à l’adresse indiquée au paragraphe “Vos droits”.
- Droit d’opposition : vous pouvez demander à ce que vos données personnelles ne fassent plus l’objet d’un traitement spécifique, sauf lorsque la base légale du traitement est l’obligation réglementaire ou l’exécution du contrat.
- Droit de retirer votre consentement : pour tous les traitements nécessitant votre consentement exprès, vous avez le droit de le retirer ultérieurement.
- Droits d’accès à vos données personnelles et au traitement : vous pouvez demander à l’entreprise responsable de traitement l’accès à vos données personnelles et à des informations complémentaires relatives aux traitements réalisés par ce dernier.
Pour vos données personnelles collectées dans le cadre de la lutte anti-blanchiment et la lutte anti-terroriste, vous bénéficiez d’un droit d’accès aux données vous concernant directement auprès de la Commission Nationale de l`Informatique et des Libertés (CNIL) selon les modalités mentionnées sur son site. - Droit de rectification : vous pouvez exercer votre droit de rectification lorsque vos données personnelles sont inexactes ou incomplètes.
- Droit d’effacement : vous pouvez demander l’effacement de vos données personnelles à tout moment. Toutefois, cet effacement n’est possible que si la finalité poursuivie est terminée et que si les délais de conservation réglementaires le permettent.
- Droit à la limitation du traitement : vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données personnelles, lorsque vous souhaitez suspendre des traitements en cours afin de préserver l’intégrité de ces données pendant une période donnée jusqu’à nouvel ordre.
- Droit à la portabilité de vos données : vous pouvez demander une copie des données personnelles que vous aviez préalablement communiquées dans un format structuré pour les faire transmettre à la personne de votre choix. Ces données seront alors transmises par le responsable de traitement à cette personne sous un format digital.
- Droit de contester une décision automatisée : lorsqu’une décision automatisée est appliquée, vous disposez du droit d’obtenir une intervention humaine, d’exprimer votre point de vue et de contester la décision.
Pour en savoir plus sur vos droits, vous pouvez consulter le site de la CNIL.
Qui sont les responsables de traitement au sein du groupe Vigny Depierre
- Pour un contrat souscrit auprès de SAG Vigny-Depierre Assurances SA – Société d’Agents Généraux au capital de 785 000 € – RCS 53315755800115 – APE 6622Z – Garantie financière et assurance de responsabilité civile professionnelle conformes au Code des Assurances – Inscrit à l’ORIAS sous le n° 11 062 845 – www.orias.fr – Soumis au contrôle de l’ACPR – 4, place de Budapest CS 92459 – 75436 Paris Cedex 9 – SAG Vigny-Depierre Assurances exerce comme société d’agents généraux en assurance conformément aux dispositions de l’article L520-1-2 b du code des assurances. Vous pouvez sur simple demande obtenir la liste des compagnies dont la SAG Vigny-Depierre Assurances est partenaire.
- Pour un contrat souscrit auprès de SAS Vigny-Depierre Santé – Société de courtage en assurances au capital de 7 500 € – RCS 441 177 698 00046- APE 6622Z – Garantie financière et assurance de responsabilité civile professionnelle conformes au Code des Assurances – Inscrit à l’ORIAS sous le n° 44 11 77 698- www.orias.fr – Soumis au contrôle de l’ACPR – 4, place de Budapest CS 92459 – 75436 Paris Cedex 9. VIGNY DEPIERRE SANTÉ exerce comme société de courtage en assurance conformément aux dispositions de l’article L520-1-2 b du Code des Assurances. Vous pouvez, sur simple demande, obtenir la liste des compagnies dont la VIGNY DEPIERRE SANTÉ est partenaire.
Vos droits
Si vous ne souhaitez plus recevoir de publicité de la part de la société Vigny Depierre Assurances (exercice du droit d’opposition ou retrait d’un consentement déjà donné), contactez-nous (prévoir ici un lien vers un formulaire d’exercice des droits informatique et libertés, faisant apparaître les différentes hypothèses détaillées ci-dessus).
Si, après avoir consenti à ce que vos données soient transmises à nos partenaires commerciaux, vous souhaitez revenir sur ce choix et ne plus recevoir publicité de leur part, contactez-nous (prévoir ici un lien vers le formulaire d’exercice des droits informatique et libertés).
Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier ou les faire effacer. Vous disposez également d’un droit à la portabilité et d’un droit à la limitation du traitement de vos données (Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits).
Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter notre DPO.
Contacter notre DPO par voie électronique : DPO@vigny-depierre.com
Contacter notre DPO par courrier postal :
Siège social :
160 Rue George de Mestral
Archamps Technopôle
74 160 ARCHAMPS
Si vous estimez, après avoir contacté la société Vigny Depierre Assurances, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation en ligne à la CNIL.
