Assurance Dommages-Ouvrage
à quoi ça sert ?
Dans le secteur de la construction et de la rénovation, la protection de vos projets est primordiale.
Elle offre une couverture contre les sinistres pouvant affecter la sécurité des personnes, la solidité des ouvrages et les rendre impropres à destination garantissant ainsi une indemnisation rapide en cas de dommages.
Que vous soyez architecte, entrepreneur, ou promoteur immobilier, souscrire à cette assurance est non seulement une obligation légale, mais également un gage de confiance envers vos clients.
Qu'est-ce que
l'assurance dommages-ouvrage ?
L’assurance dommages-ouvrage couvre les frais de réparation des sinistres majeurs affectant la solidité d’un bâtiment ou le rendant impropre à destination, sans avoir à attendre qu’un tribunal désigne un responsable. Elle permet d’intervenir rapidement pour financer les travaux de réparation en cas de fissures, d’affaissements, ou de tout autre dommage compromettant l’intégrité de la construction.
Conformément à la loi Spinetta de 1978, la souscription de cette assurance est obligatoire avant le démarrage des travaux. Néanmoins, nos assureurs partenaires nous permettent une souscription en cours de chantier.
Pourquoi souscrire une assurance dommages-ouvrage ?
Protection contre les sinistres majeurs L'assurance couvre les dommages qui affectent la structure même de l'ouvrage, tels que des infiltrations d'eau importantes, des fissures ou un affaissement de terrain.
Indemnisation
rapide
Contrairement aux autres assurances, l’assurance dommages-ouvrage permet une indemnisation rapide pour démarrer les réparations sans attendre la décision d'un tribunal sur les responsabilités.
Obligation
légale
Conformément à la loi Spinetta, cette assurance est obligatoire pour tout projet de construction ou de rénovation impactant la solidité de la structure du bâtiment.
Protection contre les sinistres majeurs
L'assurance couvre les dommages qui affectent la structure même de l'ouvrage, tels que des infiltrations d'eau importantes, des fissures ou un affaissement de terrain.
Indemnisation
rapide
Contrairement aux autres assurances, l’assurance dommages-ouvrage permet une indemnisation rapide pour démarrer les réparations sans attendre la décision d'un tribunal sur les responsabilités.
Obligation
légale
Conformément à la loi Spinetta, cette assurance est obligatoire pour tout projet de construction ou de rénovation impactant la solidité de la structure du bâtiment.
Quels travaux sont couverts ?
Construction neuve
Travaux de rénovation
L’assurance couvre également les travaux de rénovation, tels que :
- La réfection de la toiture
- La consolidation des fondations
- Les extensions affectant la structure du bâtiment
- Aménagement intérieur d’un bien immobilier
Qui doit souscrire une assurance Dommages-Ouvrage ?
Si vous construisez ou faites construire une maison individuelle, vous êtes légalement tenu de souscrire une assurance dommages-ouvrage avant le début des travaux.
Les promoteurs et les syndics de copropriété sont également obligés de souscrire cette assurance pour tous les travaux de construction ou de rénovation.
Si vous construisez ou faites construire une maison individuelle, vous êtes légalement tenu de souscrire une assurance dommages-ouvrage avant le début des travaux.
Les promoteurs et les syndics de copropriété sont également obligés de souscrire cette assurance pour tous les travaux de construction ou de rénovation.
Comment fonctionne l'indemnisation ?
Comment est calculé le prix ?
Le coût d’une assurance dommages-ouvrage est calculé en fonction :
- Du montant total des travaux
- Du type de projet (construction neuve, rénovation)
- Des garanties supplémentaires souscrites
Demandez un devis personnalisé
pour votre assurance Dommages-Ouvrage
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Foire aux questions sur l'assurance Dommages-Ouvrage
Cette FAQ répond aux questions essentielles concernant l’assurance dommages-ouvrage, en clarifiant son rôle, ses obligations légales, les types de dommages couverts et les démarches à suivre.
