Assurance décennale
maçon

Protégez vos travaux et respectez vos obligations légales

Assurance décennale maçon
à quoi ça sert ?

L’assurance décennale est une couverture obligatoire pour les professionnels du bâtiment, notamment les maçons.

Elle garantit la réparation des dommages qui compromettent la solidité de l’ouvrage pendant une durée de 10 ans après la livraison des travaux.

Cette assurance est essentielle pour vous protéger contre les risques liés aux malfaçons, tout en offrant une sécurité supplémentaire à vos clients. Souscrire à une assurance décennale est non seulement une obligation légale, mais aussi une preuve de professionnalisme.

  • Sécuriser vos chantiers : L’assurance décennale couvre les vices cachés ou les défauts de construction qui pourraient compromettre la solidité des ouvrages (fondations, murs porteurs, etc.).
  • Respecter la loi : En tant que maçon, vous êtes légalement tenu de souscrire une garantie décennale avant de commencer tout chantier. Sans cette couverture, vous vous exposez à des sanctions financières et juridiques.
  • Protéger votre réputation : En souscrivant à une assurance décennale, vous renforcez la confiance de vos clients en leur garantissant la durabilité et la qualité de vos travaux.

Quels dommages sont couverts par l'assurance décennale ?

L’assurance décennale couvre les dommages qui peuvent affecter la solidité de l’ouvrage ou le rendre impropre à son usage. Ces dommages incluent :

Fissures importantes dans les murs ou fondations compromettant la stabilité de l'ouvrage.

Affaissements ou glissements de terrain affectant la structure du bâtiment.

Infiltrations d'eau qui rendent l'ouvrage inhabitable ou dangereusement dégradé.

Fissures importantes dans les murs ou fondations compromettant la stabilité de l'ouvrage.

Affaissements ou glissements de terrain affectant la structure du bâtiment.

Infiltrations d'eau qui rendent l'ouvrage inhabitable ou dangereusement dégradé.

Obligations légales pour les maçons : Que dit la loi ?

La loi impose à tous les maçons de souscrire à une assurance décennale avant de commencer un chantier. Cette obligation légale vise à protéger les clients et à assurer que les dommages affectant la solidité de l’ouvrage ou le rendant impropre à son usage seront couverts pendant une durée de 10 ans. Ne pas souscrire à cette garantie peut entraîner des sanctions et des litiges coûteux.

Protection complète des travaux de gros œuvre

Notre assurance décennale couvre tous les dommages pouvant affecter la solidité de vos ouvrages pendant 10 ans. Que ce soit pour des fondations, murs porteurs ou autres éléments essentiels, vous bénéficiez d’une couverture complète adaptée aux risques inhérents à votre métier de maçon.

Des solutions adaptées à vos projets de maçonnerie

Nous proposons des solutions d’assurance décennale personnalisées, adaptées à la taille de votre entreprise et à la nature de vos projets. Que vous réalisiez des travaux de gros œuvre, des fondations, ou des projets de maçonnerie générale, nos offres sont conçues pour répondre à vos besoins spécifiques.

Une protection de 10 ans pour vos ouvrages

Vous bénéficiez d’une garantie couvrant vos chantiers pour une période de 10 ans après la réception des travaux. Cette protection vous assure une tranquillité d’esprit et réduit le risque de litiges avec vos clients.

Nous offrons des tarifs compétitifs pour l’assurance décennale des maçons, adaptés à la taille de votre entreprise et au type de travaux que vous réalisez. Le coût de l’assurance dépend de plusieurs facteurs, notamment la nature des travaux, le chiffre d’affaires de l’entreprise et votre historique d’assurance.

Déjà 30 000 particuliers nous font confiance

Découvrez les réponses aux questions les plus fréquentes sur l’assurance décennale pour maçons. Cette section couvre les obligations légales, les travaux couverts, la procédure de souscription, les risques encourus sans assurance et les démarches en cas de sinistre.

L’assurance décennale pour maçons est obligatoire. Elle couvre pendant 10 ans les dommages pouvant compromettre la solidité d’un ouvrage ou le rendre impropre à son usage. En tant que maçon, vous êtes légalement tenu de souscrire cette assurance avant de débuter tout chantier, conformément à la loi Spinetta de 1978. Cette garantie protège également votre responsabilité professionnelle en cas de malfaçon.

L’assurance décennale couvre les travaux de gros œuvre liés à la solidité de l’ouvrage, tels que les fondations, murs porteurs, planchers et escaliers. Elle s’applique aussi aux travaux d’aménagement extérieur comme le terrassement ou le ravalement de façade. Elle protège contre les défauts compromettant la stabilité et la durabilité des constructions.

Pour souscrire à une assurance décennale, vous devez fournir un certain nombre de documents comme un extrait Kbis, un numéro de SIRET et une description des travaux effectués. 

L’absence d’assurance décennale expose les maçons à des sanctions sévères, incluant une amende pouvant aller jusqu’à 75 000 € et une peine de prison de 6 mois. En cas de sinistre, vous seriez personnellement responsable des réparations, ce qui pourrait entraîner de lourdes conséquences financières pour votre entreprise.

En cas de sinistre, il est important de contacter immédiatement votre assureur décennal. Vous devrez fournir des preuves du dommage, telles que des photographies et un rapport détaillé des dégâts. Votre assureur se chargera alors d’enquêter sur le sinistre et de prendre en charge les réparations nécessaires si elles relèvent de la garantie décennale.

- OFFRE LIMITÉE -

Un placement exclusif avec un potentiel de 7,60 %* par an

📅 Disponible uniquement jusqu’au 2 mai 2025