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Assurance décennale
maçon
Protégez vos travaux et respectez vos obligations légales
Assurance décennale maçon
à quoi ça sert ?

L’assurance décennale est une couverture obligatoire pour les professionnels du bâtiment, notamment les maçons.
Elle garantit la réparation des dommages qui compromettent la solidité de l’ouvrage pendant une durée de 10 ans après la livraison des travaux.
Cette assurance est essentielle pour vous protéger contre les risques liés aux malfaçons, tout en offrant une sécurité supplémentaire à vos clients. Souscrire à une assurance décennale est non seulement une obligation légale, mais aussi une preuve de professionnalisme.
Pourquoi souscrire
une assurance décennale pour maçons ?
- Sécuriser vos chantiers : L’assurance décennale couvre les vices cachés ou les défauts de construction qui pourraient compromettre la solidité des ouvrages (fondations, murs porteurs, etc.).
- Respecter la loi : En tant que maçon, vous êtes légalement tenu de souscrire une garantie décennale avant de commencer tout chantier. Sans cette couverture, vous vous exposez à des sanctions financières et juridiques.
- Protéger votre réputation : En souscrivant à une assurance décennale, vous renforcez la confiance de vos clients en leur garantissant la durabilité et la qualité de vos travaux.
Quels dommages sont couverts par l'assurance décennale ?
Fissures importantes dans les murs ou fondations compromettant la stabilité de l'ouvrage.
Affaissements ou glissements de terrain affectant la structure du bâtiment.
Infiltrations d'eau qui rendent l'ouvrage inhabitable ou dangereusement dégradé.
Fissures importantes dans les murs ou fondations compromettant la stabilité de l'ouvrage.
Affaissements ou glissements de terrain affectant la structure du bâtiment.
Infiltrations d'eau qui rendent l'ouvrage inhabitable ou dangereusement dégradé.
Obligations légales pour les maçons : Que dit la loi ?
La loi impose à tous les maçons de souscrire à une assurance décennale avant de commencer un chantier. Cette obligation légale vise à protéger les clients et à assurer que les dommages affectant la solidité de l’ouvrage ou le rendant impropre à son usage seront couverts pendant une durée de 10 ans. Ne pas souscrire à cette garantie peut entraîner des sanctions et des litiges coûteux.
Les avantages de notre assurance décennale pour maçons
Protection complète des travaux de gros œuvre
Des solutions adaptées à vos projets de maçonnerie
Une protection de 10 ans pour vos ouvrages
Devis et tarifs
pour l'assurance décennale maçon
Nous offrons des tarifs compétitifs pour l’assurance décennale des maçons, adaptés à la taille de votre entreprise et au type de travaux que vous réalisez. Le coût de l’assurance dépend de plusieurs facteurs, notamment la nature des travaux, le chiffre d’affaires de l’entreprise et votre historique d’assurance.
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Romuald Lebrun2024-09-09Toujours à l'écoute et de très bon conseil. Je recommande.Trustindex vérifie que la source originale de l'avis est Google.
Bertrand Levet2024-08-20Reçu ce jour par Olivier Picot de chez Vigny Depierre. Un conseiller très professionnel qui adore son métier, prends le temps de vous écouter et faire une analyse complète de votre situation, puis vous donne de très bon conseils pour l'optimiser. Merci encore M. Picot.Trustindex vérifie que la source originale de l'avis est Google.
Jonathan2024-08-12Entreprise sérieuse, répond vite et tient ses promessesTrustindex vérifie que la source originale de l'avis est Google.
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Matias Gomez2024-07-31Excellent service. The team go above and beyond to help with insurance and associated cross border issues. Very helpful and friendly people.
Foire aux questions sur l'assurance décennale maçon
Découvrez les réponses aux questions les plus fréquentes sur l’assurance décennale pour maçons. Cette section couvre les obligations légales, les travaux couverts, la procédure de souscription, les risques encourus sans assurance et les démarches en cas de sinistre.
Qu'est-ce que l'assurance décennale pour maçons et est-elle obligatoire ?
L’assurance décennale pour maçons est obligatoire. Elle couvre pendant 10 ans les dommages pouvant compromettre la solidité d’un ouvrage ou le rendre impropre à son usage. En tant que maçon, vous êtes légalement tenu de souscrire cette assurance avant de débuter tout chantier, conformément à la loi Spinetta de 1978. Cette garantie protège également votre responsabilité professionnelle en cas de malfaçon.
Quels types de travaux sont couverts par l'assurance décennale pour maçons ?
L’assurance décennale couvre les travaux de gros œuvre liés à la solidité de l’ouvrage, tels que les fondations, murs porteurs, planchers et escaliers. Elle s’applique aussi aux travaux d’aménagement extérieur comme le terrassement ou le ravalement de façade. Elle protège contre les défauts compromettant la stabilité et la durabilité des constructions.
Comment souscrire à une assurance décennale ?
Pour souscrire à une assurance décennale, vous devez fournir un certain nombre de documents comme un extrait Kbis, un numéro de SIRET et une description des travaux effectués.
Quels sont les risques encourus si je ne souscris pas à une assurance décennale ?
L’absence d’assurance décennale expose les maçons à des sanctions sévères, incluant une amende pouvant aller jusqu’à 75 000 € et une peine de prison de 6 mois. En cas de sinistre, vous seriez personnellement responsable des réparations, ce qui pourrait entraîner de lourdes conséquences financières pour votre entreprise.
Quels sont les documents nécessaires pour faire une réclamation en cas de sinistre ?
En cas de sinistre, il est important de contacter immédiatement votre assureur décennal. Vous devrez fournir des preuves du dommage, telles que des photographies et un rapport détaillé des dégâts. Votre assureur se chargera alors d’enquêter sur le sinistre et de prendre en charge les réparations nécessaires si elles relèvent de la garantie décennale.