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- Vigny Depierre Assurances
BTP : quelles assurances sont obligatoires pour les professionnels du bâtiment ?
Dans le secteur du bâtiment, les risques sont nombreux : défaut de construction, sinistre sur chantier, litige avec un client, accident sur site… Pour exercer en toute légalité et protéger son activité, il est essentiel de souscrire les bonnes garanties.
Certaines assurances sont imposées par la loi, d’autres fortement recommandées. Voici un tour d’horizon de ce qu’un professionnel du BTP doit prévoir en matière de couverture des risques professionnels bâtiment.
Table des matières
Responsabilité civile professionnelle : une base indispensable
Pour commencer, tout artisan ou entreprise du BTP se doit de souscrire une responsabilité civile professionnelle bâtiment. Cette assurance professionnelle est essentielle pour protéger son activité en cas de dommages corporels, matériels ou immatériels causés à des tiers dans le cadre de l’activité. Elle s’applique par exemple en cas de maladresse sur un chantier ou de dégât causé chez un client.
Elle est souvent complétée par une garantie responsabilité civile exploitation, qui protège contre les incidents survenant en dehors des chantiers (locaux, véhicules, etc.).
L’assurance décennale, pilier de l’obligation légale
La garantie décennale construction est quant à elle imposée à tous les professionnels qui interviennent sur des ouvrages de structure ou d’équipement indissociable. Elle couvre pendant dix ans les dommages compromettant la solidité du bâtiment, ou le rendant inhabitable.
La souscription d’une assurance décennale BTP est une obligation légale en matière d’assurance construction, définie par la loi Spinetta de 1978. Elle concerne l’ensemble des constructeurs (de l’autoentrepreneur à la société).
Hors cas d’intervention du bureau central de tarification, cette garantie est toujours liée à la souscription des garanties responsabilité civile professionnelle et responsabilité civile exploitation au sein du même contrat.
Dommages-ouvrage et garanties post-réception
Côté maître d’ouvrage, la souscription d’une assurance dommages-ouvrage est également obligatoire. Elle permet d’indemniser rapidement les réparations d’un dommage de nature décennale (notamment impropriété à destination, défaut de solidité ou sécurité des personnes) sur constatation objective, sans attendre qu’un tribunal désigne le responsable.
D’autres protections s’appliquent après la réception des travaux, comme la garantie biennale, quant à elle, couvre les éléments d’équipement dissociables.
Sécuriser le chantier avec une assurance adaptée
Pendant l’exécution des travaux, une assurance tous risques chantier peut être souscrite pour protéger le site, les matériaux, les engins ou les ouvrages provisoires. Elle couvre les événements matériels et accidentels à l’ouvrage comme les incendies, dégâts des eaux, vols ou dommages causés par des tiers.
Cette assurance n’est pas obligatoire, mais elle évite les interruptions coûteuses, voire la destruction totale de l’ouvrage en cours, en cas de sinistre.
Multirisque et protection juridique : pour aller plus loin
En dehors des chantiers, une assurance multirisque professionnelle construction exploitation permet de protéger les locaux, le matériel, les stocks et les pertes d’exploitation.
Elle peut être complétée par une assurance protection juridique artisan, qui prend en charge les frais liés à un litige professionnel : conflits avec un client (notamment les recouvrements de créances), une administration ou un fournisseur.
Questions fréquentes sur l'assurance btp
L’assurance bâtiment est-elle obligatoire ?
Est-il obligatoire de souscrire une assurance construction ?
Comment choisir l’assurance décennale la plus adaptée à ma micro-entreprise ?
Quels types de dommages sont couverts par la garantie ?
Quelle est la durée de validité de l’assurance responsabilité civile professionnelle ?
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