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- Vigny Depierre Assurances
Assurance trottinette électrique : est-elle obligatoire en 2026 ?
Oui, l’assurance trottinette électrique est obligatoire en 2026 en France. Depuis le décret n° 2019-1082, toute trottinette électrique circulant sur la voie publique doit être couverte par une assurance en responsabilité civile (RC). Les conséquences d’un défaut d’assurance sont bien plus lourdes que beaucoup ne l’imaginent.
En 2024, 446 personnes ont été victimes d’un accident impliquant une trottinette non assurée, soit une hausse de 22 % en un an selon le rapport officiel du Fonds de Garantie des Accidents (FGAO). Avec plus de 2,5 millions de trottinettes en circulation en France, le sujet n’a jamais été aussi central.
Voici tout ce que vous devez savoir sur l’assurance trottinette électrique en 2026 : obligations légales, risques réels, garanties disponibles et points souvent ignorés.
Table des matières
Pourquoi l’assurance trottinette électrique est-elle obligatoire ?
Ce que dit la loi sur l’assurance des trottinettes électriques
Depuis le décret n° 2019-1082 du 23 octobre 2019, les trottinettes électriques appartiennent à la catégorie des engins de déplacement personnel motorisés (EDPM). En tant que véhicules terrestres à moteur, elles sont soumises à l’obligation d’assurance au même titre qu’une voiture ou un deux-roues.
La règle est simple. dès lors que vous circulez sur la voie publique, vous devez souscrire une assurance trottinette électrique couvrant au minimum la responsabilité civile. Cela inclut les rues, les pistes cyclables, les zones partagées et les parkings publics.
La preuve d’assurance (certificat) reste obligatoire en 2026
Pour les trottinettes électriques, qui sont des véhicules non immatriculés, la preuve d’assurance n’est pas tracée dans le Fichier des véhicules assurés (FVA). Vous devez donc toujours disposer d’une attestation d’assurance et apposer le certificat d’assurance sur l’engin.
Depuis le 1ᵉʳ avril 2024, l’attestation et le certificat sont délivrés de façon électronique, mais leur présence reste obligatoire pour circuler et pour répondre à un contrôle.
L’assurance habitation couvre-t-elle une trottinette électrique ?
C’est l’idée reçue la plus répandue. La réponse est non dans la grande majorité des cas : la responsabilité civile incluse dans un contrat multirisque habitation (MRH) couvre les dommages causés dans le cadre de la vie privée, mais elle exclut presque systématiquement les véhicules terrestres à moteur (VTAM).
Comme votre trottinette appartient légalement à cette catégorie, elle nécessite une couverture propre. Si certains contrats d’habitation proposent une extension EDPM, celle-ci est souvent assortie de conditions restrictes et de plafonds d’indemnisation limités. Souscrire un contrat dédié d’assurance trottinette électrique reste la seule garantie d’être réellement protégé en cas d’accident grave.
Quelles sont les conséquences si vous roulez sans assurance ?
Les sanctions en cas de trottinette électrique non assurée
- Une amende pouvant atteindre 3 750 €
- La confiscation de l’engin par les forces de l’ordre
Le recours du FGAO : un risque financier majeur
En cas d’accident responsable sans assurance, le FGAO indemnise les victimes à votre place, puis engage un recours contre vous pour récupérer l’intégralité des sommes versées. Ces montants peuvent atteindre plusieurs centaines de milliers d’euros lorsque des dommages corporels graves sont en jeu.
Depuis 2018, le FGAO a versé 123 millions d’euros d’indemnisations liées aux EDPM non assurés et a engagé des poursuites contre plus de 15 400 conducteurs (source : rapport FGAO 2024-2025).
Que couvre exactement une assurance trottinette électrique ?
La responsabilité civile (RC) obligatoire
La garantie individuelle conducteur fortement recommandée
Les garanties complémentaires possibles
Selon le contrat d’assurance trottinette électrique, vous pouvez également bénéficier :
- d’une garantie vol
- d’une garantie dommages accidentels
- d’une protection juridique
Les exclusions, franchises et plafonds d’indemnisation doivent être analysés attentivement avant toute souscription.
Combien coûte une assurance trottinette électrique en 2026 ?
Trottinette électrique et mineurs : qui est responsable en cas d'accident ?
Depuis 2023, l’âge minimum légal pour conduire une trottinette électrique est fixé à 14 ans. En droit civil, les parents sont responsables des dommages causés par leur enfant mineur. Si ce dernier provoque un accident avec sa trottinette, la mise en cause financière peut se retourner directement contre eux.
L’assurance scolaire ne couvre pas ce type de situation car elle vise les activités scolaires et périscolaires, et non l’usage d’un véhicule motorisé sur la voie publique. Une assurance spécifique EDPM souscrite au nom du foyer est donc indispensable.
Faut-il assurer une trottinette électrique même en cas d’usage occasionnel ?
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