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LES GARANTIES BANCAIRES

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LES GARANTIES

LORS D’UN PRÊT IMMOBILIER, L’ORGANISME PRÊTEUR SERA AMENÉ À PRENDRE UNE GARANTIE BANCAIRE.

Pourquoi cette garantie ? quelle sont les garanties ? et comment fonctionnent t-elles ?

La garantie bancaire est un acte permettant à la banque de se couvrir en cas de défaut de paiement du prêteur. Bien évidemment avant de faire jouer cette garantie les établissements bancaires mettent tout en œuvre afin d’échelonner la dette ou de trouver une solution.

LES INSCRIPTION DE PRIVILÈGE DE PRÊTEUR DE DENIERS (IPPD) :

Ces garanties sont inscrites au bureau des hypothèques. Elles sont prises en générales sur des biens existants (comme les terrains, appartements, maisons). C’est le Privilège du changement de propriété qui prime d’ou le nom. Le PPD est une garantie réelle. C’est un acte notarié.

LES HYPOTHÈQUES :

Ces garanties comme le PPD sont inscrites au bureau des hypothèques. Ces garanties sont prises en générales sur des biens à venir (comme de la construction) ou sur les montants supérieurs à la valeur du bien (lorsque par exemple le bien financé équivaut à

100 000 euros et à cela s’ajoute 10 000 euros de travaux. Le PPD sera pris sur la valeur de l’appartement et l’hypothèque sur les 10 000 euros). Là aussi c’est un acte notarié.

Dans les 2 cas (IPPD ou Hypothèque) des frais de mainlevées peuvent être demandés par les banques lors de la vente du bien.

LES SOCIÉTÉS DE CAUTION :

Elles sont nombreuses et se substituent en générales aux garanties réelles. Ces sociétés sont un organisme mutuelle avec un droit d’entrée et une prime généralement restituable (attention toutes les cautions ne restituent pas cette prime).

La restitution s’effectue en fin de prêt ou lorsque ce dernier est soldé. Se pose aussi la question de la solidité financière de cette société pour les restitution.

Chaque banques possèdes sa société comme la CAMCA, SACEFF, Crédit Logement.

Concernant la plus connue Crédit logement, cette société se prote caution pour le financement de votre bien. En contrepartie, elle se réserve le droit en cas d’incident de se reporter sur la totalité de vos bien.

Les nantissements : Il s’agit là de nantir des fonds. Cela sous entend de « bloquer » des fonds sur un support financier durant la totalité du prêt. L’avantage est le coût de ce type de garantie généralement peu élevé. L’inconvénient consiste à bloquer des fonds pendant la durée du crédit. Cette garantie peut se substituer en fonction des dossiers et des banques aux garanties réelles. Les contrats d’épargnes pris généralement en garantie sont l’assurance vie et les comptes titres.

LE 2ÈME PILIER N’EST EN REVANCHE PAS NANTISSABLE.

Les promesses d’affectation d’hypothèque. Sont généralement des garanties entre le banquier et l’acquéreur. Se sont des actes sous seing privé entre le client et la banque. Ces actes sont plus un accord de confiance et n’implique pas de garanties réelles. Sauf clauses particulières.

Elles ont l’avantage de ne pas avoir de coût financier. Ces garanties sont généralement prise pour de faibles montants financés

2017-09-13T09:55:14+00:00