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Droit d’option ré-ouvert pour les frontaliers ?

Marisol Touraine, Ministre française des Affaires Sociales et de la Santé, et Alain Berset, Conseiller fédéral chargé des Assurances sociales et de la Santé, viennent de signer un accord portant sur l’assurance maladie des travailleurs frontaliers qui exercent une activité professionnelle en Suisse et résident en France.
Ce nouveau dispositif engendre de nouvelles possibilités pour les frontaliers concernant leur droit d’option.

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Nouvel accord France-Suisse. Ce qui change pour votre assurance frontalier

En tant que frontalier vous devez, lors de votre prise de poste, remplir un document sur « le choix du système d’assurance maladie applicable » qui précise si vous avez choisi de vous faire soigner du côté Suisse ou France. Si vous n’avez jamais rempli ce document, vous êtes concerné par cette info.

Suite aux accords du 07 juillet 2016 entre la Confédération Suisse et la République Française, la réouverture du droit d’option va être de nouveau possible pour les frontaliers ne l’ayant pas encore formellement exercé.

Du 01/10/2016 au 30/09/2017, l’ensemble des frontaliers n’ayant pas exercé de façon formelle et qui sont assurés en France ( CMU) vont devoir déposer une demande d’exemption de l’assurance obligatoire Suisse (bientôt en ligne).

Concrètement, quelles sont les conséquences de cet accord France-Suisse pour les frontaliers ?

  • Vous êtes un nouveau frontalier : vous devez choisir dans les 3 mois entre la France et la Suisse.
  • Vous êtes un ancien frontalier, déjà affilié à la LAMal : aucun changement.
  • Vous êtes un ancien frontalier, ayant déjà formellement pratiqué votre droit d’option: vous resterez affilié à la CMU.
  • Vous êtes doublement affilié (CMU/LAMal): vous ne pourrez rester que du côté Suisse.
  • Vous êtes un ancien frontalier n’ayant pas formellement pratiqué votre droit d’option et actuellement affilié à la CMU, 2 possibilités :
    • Vous ne remplissez pas le formulaire d’exemption de l’assurance obligatoire Suisse, vous serez affilié à ce régime à partir du 01/10/2017.(LAMal)
    • Vous remplissez ce formulaire, et vous resterez affilié à la CMU.

Toute personne qui ne remplira pas ce formulaire, se verra irrévocablement affilié à la LAMal. Il est donc important, pour ceux qui le peuvent, de faire une dernière fois le bon choix.

Comparer les avantages et les inconvénients de la solution Suisse ou Française en fonction de votre situation :

  • Etes-vous seul sur le contrat ou en famille ?
  • Vos revenus sont-ils supérieurs ou inférieurs à 80 000 CHF ?
  • Avez-vous l’habitude de vous faire soigner sur Suisse ou en France ?
  • Avez-vous des antécédents médicaux ?
  • Nous sommes à votre service pour vous aider à faire le bon choix.

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