Fiscalité du travailleur frontalier 2016-10-24T10:53:36+00:00

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Fiscalité du travailleur frontalier

La fiscalité du travailleur frontalier change selon votre lieu de travail:

  • Si vous travaillez sur le canton de Vaud : Vous êtes imposable en France.
  • Si vous travaillez sur le canton de Genève : Plusieurs situations possibles.

Au niveau de l’administration Française:

–  Si vous êtes frontalier et que vous n’avez pas de revenu en France (Autre activité salarié, revenu foncier, de placement …), vous devez déclarer votre revenu suisse en France, mais vous ne paierez pas d’impôts.

-Dès lors que vous avez d’autres revenus en France, vous êtes alors imposable. Quand il y a le mélange des deux revenus (Suisse et France), le contribuable se voit appliquer un crédit d’impôt proportionnel à son revenu suisse.

 

Au niveau de l’administration Suisse:

Le contribuable est imposé à la source. En effet, au moment du paiement des salaire, l’entreprise retient l’impôt de ses salariés qui est calculé en fonction de son revenu et de sa situation matrimoniale.

Attention : Seul les salariés mariés sont concernés par la prise en compte du conjoint. (Par opposition à la vision française ou le PACS represente une équivalence au mariage du points de vue fiscal). 

 

Le frontalier aura le choix entre deux méthodes sur le plan de ses frais réels:

-Statut de quasi-résident.

-Déclaration normal qui à la possibilité d’être rectifié (avant le 31 mars de chaque année) pour integrer certaines particularité comme votre versement au 3ème pilier de l’année concerné.

 

Faites attention, le régime matrimoniale entre la France et la Suisse et l’incidence que ce dernier aura sur la fiscalité est compliqué. Vigny Depierre vous accompagne, répond à vos questions, vous conseils et vous redirige vers des notaires si nécessaire.