Frontalier actif :
Un frontalier est une personne physique, peu importe sa nationalité, qui réside en France et travaille dans une entreprise privée/publique en Suisse et qui rentre quotidiennement ou hebdomadairement en France.
Permis G :
Un Frontalier qui n’est pas de nationalité Suisse et qui travaille au minimum 90 jours doit posséder un Permis de Travail dit Permis G.
Le Permis G est valable 5 ans, renouvelable en cas d’activité supérieure à 1 an.
Si l’activité est inférieure à 90 jours, il n’y pas lieu d’avoir un permis.
Si l’activité est comprise entre 90 et 365 jours, le Permis G aura une date de fin de validité correspondante à la durée de l’activité concernée.
Attention :
Un travailleur au CERN, ONU, … n’est pas considéré comme un frontalier, mais un comme un fonctionnaire international, et donc pas soumis à obligation d’assurance !
Le Frontalier non actif :
Personne qui reçoit une rente ( retraite, AVS, AI… ) de la Suisse sans autre activité lucrative.
Qui est Vigny Depierre ?
Agent général Allianz et Courtier en assurances depuis 40 ans.
75 collaborateurs, 9 Agences autour du lac Léman dont une à Genève.
Spécialiste de tous les risques sur France : Auto, Habitation, Santé, Financement : agit aussi bien pour les Particuliers, que les Professionnels, les TNS, les Entreprises.
Toutes nos Agences sont spécialisées dans le statut du Frontalier, expertes dans le domaine bilatéral.
Vigny Depierre détient les agréments ORIAS et FINMA.
Vigny Depierre collaborent avec plusieurs partenaires digitaux depuis plus de 10 ans.
L’assurance santé:
Vous devez vous protéger au niveau du risque lié à la maladie :
Vous devez exercer votre droit d’option, c’est à dire choisir entre 2 régimes possibles :
– la CMU
– la LAMal Frontaliers
Choix irrévocable tant que votre statut ne change pas,
Ce choix doit se faire dans les 3 mois qui suivent votre prise de poste,
Passé ce délai, vous serez affilié d’office à la LAMal.
Coût :
Le coût de la CMU est indexé sur votre revenu fiscal de référence.
Il s’agit de vos revenus nets imposables ( salaire + foncier ) déduits d’un abattement de 10.284 EUR X 8%.
Il faut envoyer la demande d’adhésion + le droit d’option à la CPAM pour s’y affilier.
Fonctionnement :
Une fois affilié à la CMU, vous devrez payer trimestriellement votre cotisation auprès de l’URSSAF et le coût variera chaque année en fonction de vos déclarations aux Impôts.
En contre partie, vous gardez votre Carte Vitale pour vos dépenses de soins sur France.
Remboursements quand les soins ont lieu en France :
Rien ne change puisque la sécurité sociale interviendra selon les barèmes en vigueur ( 70% ).
Remboursements quand les soins ont lieu en Suisse :
En cas de maladie il n’y aura pas de prise en charge par la Sécurité Sociale sauf accord spécifique préalable.
En cas d’accident, vous êtes couvert par votre Employeur puisque vous cotisez à la LAA ( environ 1% directement prélevés depuis votre fiche de paie ).
Coût :
Le coût de la LAMal est une prime fixée par la compagnie d’assurance que vous choisissez. Cette assurance est dite « Individuelle privée ». Chaque année, les compagnies Suisses informent leurs assurés des nouvelles primes en vigueur ( revues à la hausse ou à la baisse ) sous le contrôle de l’OFSP.
Fonctionnement :
Une fois la souscription réalisée, vous devrez payer ( au fractionnement choisi ) votre prime d’assurance auprès de la compagnie choisie.
Remboursements quand les soins ont lieu en France :
Rien ne change, vous présentez votre Carte Vitale, la sécurité sociale interviendra selon les barèmes en vigueur.
Remboursements quand les soins ont lieu en Suisse :
Vous présentez votre carte d’assureur Suisse qui interviendra selon les barèmes qui sont spécifiques au contrat LAMal Frontaliers ( 90% ).
Les Complémentaires Françaises
Que vous soyez à la CMU ou la LAMal, il est fortement conseillé de vous équiper d’une complémentaire Santé pour vos soins effectués
sur France. En voici les principales raisons :
Le reste à charge :
Parce que vous ne serez remboursé qu’à hauteur de 70% des tarifs conventionnés ( généralistes ou spécialistes ),
L’optique :
Parce que les plafonds de la sécurité sociale sont bas,
Le dentaire :
Parce que les tarifs pratiqués dans la région ont un indice de prix très élevés,
L’hospitalisation :
Parce que vous aimeriez peut être bénéficier de services spécifiques ( chambre individuelle, clinique, intervention couteuse de spécialiste … ),
La médecine douce :
Parce que la sécurité sociale n’intervient pas.
Les Complémentaires Suisses – Nouveauté 2019 !
Vos soins ont lieu sur Suisse :
Si vous êtes à la LAMal, jusqu’au 1er Juin 2019, il n’était pas possible de souscrire à une complémentaire Suisse, seul le contrat LAMal Intervenait.
Depuis cette date, il existe une nouvelle solution de renfort LAMal que Vigny Depierre est un des rares acteurs sur la France a pouvoir commercialiser.
Cette solution exclusive peut vous être présentée sur simple demande.
Cette solution est le fruit d’une collaboration unique entre une Vigny Depierre, une compagnie d’assurance Suisse et un assureur Luxembourgeois.