Les banques auraient "détourné 11,5 milliards d'euros en 10 ans", selon l'association UFC-Que Choisir, dans le cadre des contrats emprunteurs. L'association assigne CNP Prévoyance et la Caisse d'Epargne en justice. La Fédération bancaire française a immédiatement réagit à ses attaques.   

Article tiré des Echos du mercredi 22 mai 2007.

L'association de consommateurs UFC-Que Choisir vient de jeter un pavé dans la mare. Elle s'attaque aux pratiques des banquiers, qui via l'assurance emprunteur auraient, " détourné en dix ans 11,5 milliards d'euros de bénéfices des contrats d'assurance collective, liés aux prêts immobiliers, aux dépens des clients-emprunteurs".

L'association de défense des consommateurs, qui dénonce "un scandale financier colossal", a déposé plainte contre CNP Prévoyance et la Caisse d'épargne, a annoncé Alain Bazot, président de l'UFC-Que Choisir lors d'une conférence de presse. " C'est un scandale financier qui repose sur un dispositif assez savant et assez invisible ", a souligné le président de l'association, qui a également écrit au ministre de l"Economie Jean-Louis Borloo.

La participation aux bénéfices est tombée dans la poche des banques

L'association se dit en mesure de démonter que ces contrats emprunteurs collectifs sont "fortement bénéficiaires". D'après un modèle économique qu'elle a elle-même construit, elle estime que les "bénéfices techniques et financiers de ces contrats atteignent 40% des primes versées". C'est le fameux montant de 11,3 milliards d'euros sur 10 ans, avancé par l'UFC-Que Choisir. Or, explique l'association, "le code des assurances impose aux entreprises d'assurance sur la vie de faire participer les assurés aux bénéfices techniques et financiers qu'elles réalisent". Pour l'association, ces sommes auraient donc du être reversées aux assurés et non aux banques.

Les banques pointées du doigt

L'association se dit également en mesure de démontrer "après avoir examiné les comptes annuels du principal assureur du marché, que les assureurs ont bien reversé la participation aux bénéfices". Mais, constate-t-elle, "les banques ont pris la place des vrais assurés pour récupérer la totalité de ces bénéfices techniques et financiers". "Entre 8 et 10 millions de foyers français seraient victimes de ces pratiques", selon l'association. Elle va même plus loin et affirme "qu'à partir de 2002, les banques ont déguisé ces revenus illicites en commissions extravagantes".

Les banques disent respecter la réglementation

"Banquiers et assureurs respectent la loi et la réglementation en vigueur", a réagit la Fédération bancaire Française (FBF) dans un communiqué. "La réglementation excluait depuis 1966, l'assurance groupe décès du régime de la participation aux bénéfices (PB). Depuis avril 2007, une nouvelle réglementation est en place : elle intègre ces contrats dans le calcul du minimum de la PB à verser, selon des règles prudentielles liées à la spécificité de ces contrats collectifs. Il est dès lors inacceptable d'employer les termes de " détournement et de captation de fonds " pour qualifier des pratiques parfaitement conformes à la réglementation en vigueur", a expliqué pour sa part la FBF.

De son côté, la Caisse d'Epargne a précisé que la rémunération qu'elle perçoit n'est pas une participation aux bénéfices, mais " une commission qui lui est versée par l'assureur ", en contrepartie "des tâches qu'elle effectue pour le compte de l'assureur", étant seule " en relation avec le client souscripteur ".

"Nous contestons formellement la position de l'UFC-Que Choisir" et considérons avoir toujours agi dans le cadre de la réglementation", a de son côté affirmé Gérard Ménéroud, membre du directoire de CNP. Il a estimé lui aussi que les sommes perçues par les banques étaient des "commissions en contrepartie du travail qu'elles accomplissent".

Encourager les assurés floués à se faire rembourser

Outre l'action en justice engagée et l'appel au Ministre de l'économie, l'association veut aussi encourager tous les emprunteurs floués à réclamer leur dû. Elle explique par exemple, que pour un emprunt immobilier de 48.000 ? sur 20 ans, couvert par une assurance décès, incapacité et invalidité, au tarif de 0,409%, "les bénéfices à reverser à l'assuré approchent 1.800 ?. L'association a mis en ligne sur son site un courrier type qu'elle engage les emprunteurs à envoyer à leur banque.

Un coût du crédit parmi les plus bas d'Europe, selon les banques

"Les contrats groupes permettent d'assurer le plus grand nombre de personnes dans des conditions optimales, grâce à la mutualisation qu'ils opèrent", a précisé la FBF. "Ils créent une forme de solidarité, notamment entre les générations, et permettent à ceux dont le risque serait plus élevé, un accès à l'assurance, donc au crédit, à un coût raisonnable". Avant rappeler que " le consommateur français bénéficie du coût du crédit parmi les plus bas d'Europe (4,09 % contre 4,47 % en moyenne dans la zone euro)".