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Accueil arrow Tous les articles arrow Réduire son ISF de 19590 euros

Comment réduire son Impôt sur la Fortune de 19 950 Euros par Année ?

La réponse en 2 parties....

1) Environnement réglementaire

Un environnement revu dans le cadre de la loi TEPA

  • Un avantage fiscal institué afin de permettre aux redevables ISF d'affecter tout ou partie de leur cotisation à un investissement dans des PME : la logique de <<l'impôt choisi>>


Les modalités de réduction

  • 75% des versements effectués au titre d'une souscription directe ou indirecte(holding) au capital d'une PME ou de titres participatifs de sociétés Coopératives de Production (SCOP)   
- Réduction plafonnée à 50 000 €   
  • 50% des  sommes investies par un F.C.P.I.,F.I.P. ou F.C.P.R. dans des P.M.E. éligibles

- Réduction plafonnée à 20 000€

La sommes totale des rédutions ISF sur ces investement est plafonnée à 50 000€

 

2) La réponse Vigny-Depierre...

Un Fond Commun de Placement pour l’Innovation spécifique

 

  • 70 % des investissements sur des P.M.E. éligibles
P.M.E. communautaire de moins de 250 personnes dont le CA est > 50 millions d’euros,
Exercent une activité industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou libérale à l’exclusion des activités de gestion de patrimoine mobilier ou immobilier,
Avoir son siège dans un Etat membre de la Communauté européenne,
Ne pas être cotée sur un marché réglementé français ou étranger,
Etre soumise à l’Impôt sur Sociétés,
Ne pas recevoir plus de 1,5 million d’€ au titre d’un « investissement ISF »
  • 30 % des investissements sur des placements diversifiés

 

Les avantages fiscaux

1) La réduction d’impôts
Une réduction maximum de 42,5 %

  • Réduction au titre de l’ISF

10.000 € x 70 % de valeurs éligibles x 50 % de réduction d’impôt => 3.500

  • Réduction au titre de l’I.R.
10.000 € x 30 % x 25 % de réduction d’impôt => 750

Le plafond de la réduction au titre de l’ISF est atteint avec une souscription de 57.000 €

57.000 € x 70 % x 50 % = 19.950 €

2) L’exonération des plus values

En plus de l’avantage à la souscription, les revenus et plus-values sont exonérés d’impôts (hors prélèvements sociaux) au-delà de la cinquième année.

Toutefois, le porteur doit conserver ses parts au moins 8 ans pour tenir compte des périodes d’investissement et de cession des actifs.

 

Pour tout savoir, contactez nous...

 

 

 

 

 
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