Un assuré âgé peut ouvrir un contrat d'assurance-vie en faveur de son neveu. Peu importe qu'il décède un mois après l'ouverture du contrat, a décidé le Comité consultatif pour la répression des abus de droit dans une affaire n° 2006-06 récemment examinée.

Agé de 91 ans, un assuré souscrit le 31 août un contrat d'assurance-vie en versant une prime unique de 23.324 euros. Le bénéficiaire du contrat en cas de vie était l'assuré, et en cas de décès le neveu de l'assuré. L'assuré décède moins d'un mois après l'ouverture de son contrat...