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Comment est déclarée la responsabilité dans un accident ?

Comment les assureurs vont-ils pour déterminer la responsabilité de chaque conducteur lorsqu’une collision engendre des dégâts matériels ?

 Il y a  des règles, bien évidemment. Et même plus précisément « un règlement des dommages matériels », établi par une convention dont les objets sont :


- indemniser les victimes le plus rapidement possible


déterminer les différents cas « types » de collision entre deux véhicules afin d’attribuer un pourcentage de responsabilité à chacun des conducteurs, évalués à 50 ou 100%

Voici deux exemple pour vous montrer les différents « cas types » qui peuvent figurer dans le « règlement des dommages matériels » :


Exemple 1 : vous êtes au volant de votre voiture…vous circulez en ville, sur une grande avenue…le feu tricolore est encore loin et soudain, la camionnette qui est devant vous pile parce qu’un piéton ou un animal domestique débouche sans crier garde sur la chaussé. Surpris, vous avez beau appuyer sur le frein et avoir respecter les distances de sécurité, vous heurté légèrement l’arrière de la camionnette. Résultat, votre capot ainsi que le pare-choc arrière de la camionnette devant sont abîmés. Et là, c’est le constat.

Dans ce cas ci, à priori, tous les torts sont pour vous. En effet, lorsque vous suivez un véhicule, sur une même file, vous vous devez d’être maître de votre véhicule.

Exemple 2 : Monsieur Dupont et vous même circulez quasiment côte à côte, dans le même sens, mais sur 2 voies différentes. Ni lui ni vous ne changez de file, mais vous entrez quand même en collision.

Ici, c’est 50/50, autrement dit les torts sont partagés. Idem si vous changez tous les deux de files en même temps.

Bien sûr, les assureurs se réfèrent au constat à l’amiable, conjointement rempli avec l’autre conducteur impliqué. Raison de plus d’être très attentif lorsque vous remplissez un constat à l’amiable.

 
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