La loi du 21 août dite "paquet fiscal" change beaucoup de chose pour le particulier et notamment la fiscalité de l'assurance-vie. Du coup, il devient impératif de vérifier que vos clauses bénéficiaires ne sont pas obsolètes. Celles qui comportent des références à des limites fiscales sont à revoir, notamment si le bénéficiaire est une personne nouvellement exonérée au titre de l'assurance-vie.

Corriger les clauses comportant des références aux limites fiscales

Pour éviter que leur conjoint n'ait des droits à payer au titre de l'assurance-vie, un certain nombre de personnes ont choisi de rédiger leur clause bénéficiaire de la manière suivante : " mon conjoint à hauteur de 152.500 euros, mes héritiers au-delà ", ou pour les plus âgés, " mon conjoint à hauteur de 30.500 euros, mes héritiers au-delà ". Ces deux limites correspondent aux abattements applicables à l'assurance-vie. Pour le conjoint, le partenaire lié par un PACS ou certains frères et soeurs, elles n'ont plus aucune signification : ils peuvent désormais recevoir beaucoup plus en totale exonération fiscale, d'où l'intérêt de modifier la clause bénéficiaire en conséquence.

Optimiser fiscalement le dispositif

Les règles fiscales de l'assurance-vie ont changé avec notamment l'exonération totale du conjoint ou partenaire de PACS. Il faut en tenir compte dans la rédaction de la clause bénéficiaire. Par ailleurs, et parallèlement, la fiscalité applicable aux successions a également évolué, avec l'exonération des conjoints ou pacsés, mais aussi le triplement de l'abattement en faveur des enfants (de 50.000 à 150.000 euros) par exemple. Dans ces conditions, il n'est pas inutile de modifier, si besoin est, la clause bénéficiaire pour prendre toutes ces nouveautés en compte et optimiser fiscalement le dispositif. Ce sont des modifications qui se font au cas par cas, en fonction des différentes situations patrimoniales.