QU’EST CE QUE LA MOBILITÉ INTERNATIONALE?
Aujourd’hui il y a 1.7 millions de français qui sont inscrits sur les listes consulaires. Une progression de 4.1% en 2 ans a pu être observé. Les destinations préférées sont: Le Canada, L’Australie et les USA.
Présence française la plus élevée: Suisse ( 17 6 000 ) , USA ( 142 000), Royaume Uni (128 000)
- Pour la Sécurité sociale:
– Expatriation: Salarié qui travaille hors de France et qui relève des régimes de protection sociale du pays d’accueil exclusivement
– Détachement: Salarié qui travaille hors de France et qui relève des régimes français de protection sociale
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- Pour le droit du travail
– Expatriation: Le salarié est embauché par une structure locale et le droit qui s’applique est celui de son lieu de travail.
– Détachement: Situation dans laquelle le salarié est temporairement mis à la disposition d’une autre entreprise située à l’étranger avec un maintien de son contrat de travail d’origine.
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- Les missions
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– Ce sont des séjours professionnels de courtes durées à l’étranger.
| DÉTACHEMENT | EXPATRIATION |
|---|---|
| Maintien dans les régimes français obligatoires. | Sortie des régimes francais obligatoires Adhésion Volontaire |
| Information de la caisse de Sécurité Sociale | Démarches auprès des différents organismes pour mises en place de la protection facultative |
| Mise en oeuvre très simple Retour facilité du collaborateur |
Durée limitée Liberté de chois de la couverture Coût réduit des cotisations au régime de base |
| Adapté aux séjours de courte durée Nécessité d’un employeur français Coût élevé |
Ne dispense pas des cotisations locales Difficultés à choisir une couverture adaptée |
- Devoir de préparation (aspects administratifs et réglementaire)
- Devoir d’information (contexte politique, us et coutumes, fiche pays)
- Obligation d’assuré l’intégrité physique du salarié (dans le cadre professionnel et extra-professionnel)
