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QU’EST CE QUE LA MOBILITÉ INTERNATIONALE?

Aujourd’hui il y a 1.7 millions de français qui sont inscrits sur les listes consulaires. Une progression de 4.1% en 2 ans a pu être observé. Les destinations préférées sont: Le Canada, L’Australie et les USA.
Présence française la plus élevée: Suisse ( 17 6 000 ) , USA ( 142 000), Royaume Uni (128 000)

La mobilité
  • Pour la Sécurité sociale:
    – Expatriation: Salarié qui travaille hors de France et qui relève des régimes de protection sociale du pays d’accueil exclusivement
    – Détachement: Salarié qui travaille hors de France et qui relève des régimes français de protection sociale

 

    • Pour le droit du travail

– Expatriation: Le salarié est embauché par une structure locale et le droit qui s’applique est celui de son lieu de travail.
– Détachement: Situation dans laquelle le salarié est temporairement mis à la disposition d’une autre entreprise située à l’étranger avec un maintien de son contrat de travail d’origine.

      • Les missions

– Ce sont des séjours professionnels de courtes durées à l’étranger.

DÉTACHEMENT EXPATRIATION
Maintien dans les régimes français obligatoires. Sortie des régimes francais obligatoires
Adhésion Volontaire
Information de la caisse de Sécurité Sociale Démarches auprès des différents organismes pour mises en place de la protection facultative
Mise en oeuvre très simple
Retour facilité du collaborateur
Durée limitée
Liberté de chois de la couverture
Coût réduit des cotisations au régime de base
Adapté aux séjours de courte durée
Nécessité d’un employeur français
Coût élevé
Ne dispense pas des cotisations locales
Difficultés à choisir une couverture adaptée
  • Devoir de préparation (aspects administratifs et réglementaire)
  • Devoir d’information (contexte politique, us et coutumes, fiche pays)
  • Obligation d’assuré l’intégrité physique du salarié (dans le cadre professionnel et extra-professionnel)