QUELS SONT LES FRONTALIERS CONCERNES PAR LA FIN DU DROIT D’OPTION ?
Le frontalier en activité, et le nouveau frontalier sont tout les deux concernés.
La fin du droit d’option va avoir des conséquences significatives dans un premier temps sur le pouvoir d’achat des frontaliers, mais les conséquences seront ressenties par l’ensemble des départements limitrophes de la Suisse.
Pour les frontaliers déjà en activité
Le frontalier en activité pouvait user de son droit d’option jusqu’au 31/05/2014.
3 choix s’offraient alors à lui :
- Assurance Privée
- CMU
- LAMal
Dans plus de 90% des cas, les frontaliers choisissaient une assurance privée, leur permettant d’avoir des conditions optimales et un rapport qualité/prix bien supérieur.
Les adhérents à la CMU étaient des familles avec de nombreux ayants droits, ou des assurés ayant un problème médical conséquent.
Depuis le 01/06/2014, ce droit d’option a été modifié :
- Le frontalier, ayant opté pour une assurance privée, devra OBLIGATOIREMENT adhérer à la CMU entre le 01/06/2014 et le 31/05/2015 (à la date échéance de son contrat).
- La situation ne changera pas pour le frontalier étant déjà affilié à la base LAMal frontalier (Bilatérale).
- Le frontalier qui avait déjà opté à l’affiliation CMU verra son pourcentage de prélèvement de base baisser à 6 % jusqu’au 31/12/15, pour augmenter de nouveau à 8 % à partir du 1er Janvier 2016.
Pour les nouveaux frontaliers
Pour le nouveau frontalier ou le futur frontalier, son droit d’option est maintenu mais limité à 2 options :
- La CMU
- La LAMal
Attention le choix que vous allez faire, est irrévocable. C’est à dire que vous serez affilié à la caisse choisie pendant toute la durée de votre statut de frontalier.
Ce droit d’option doit être fait au plus tard dans un délai de 90 jours suivant le premier jour de votre prise de poste en Suisse. Passé ce délai, vous serez affilié à une des caisses d’assurance Suisse choisie par le Canton.
Attention : pendant ce délai de 3 mois vous n’êtes pas couvert pour vos frais de santé maladie, l’assurance accident étant pris en charge par votre employeur suisse.
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