Il y a 8 entrées dans notre FAQ.
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| Je vends ma voiture. Quelles sont les formalités que je dois accomplir ? |
 | Il faut signaler à votre assureur la vente du véhicule et détruire la carte verte d'assurance.
Les papiers à remettre à l'acheteur de votre voiture sont :
un certificat de situation ou de non-gage datant de moins d'un mois.
la carte grise barrée et signée portant la mention "vendue le ...à... h "
le rapport de contrôle technique si le véhicule a plus de 4 ans et que l'acheteur est non-professionnel. Il doit être daté de moins de 6 mois.
le certificat de cession : disponible en préfecture, il doit être rempli de la main du vendeur, sans rature, en double exemplaire. Sa signature doit impérativement correspondre à celle de la carte grise. |
| Je donne ma voiture à mon fils. Quelles sont les démarches à faire ? |
 | Les démarches sont les mêmes qu'en cas de vente.
La seule différence est que sur le certificat de cession, il faut mentionner "véhicule cédé" et non "vendue".
N'hésitez pas à nous contacter, pour vous informer des modalités d'assurances engendrées par cette cession.
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| J'achète une voiture immatriculée dans un autre département. Quelles formalités dois-je accomplir? |
 | Dans un délai de 15 jours suivant la transaction, vous devez vous rendre à la Préfecture de votre lieu de résidence afin d'obtenir une nouvelle immatriculation du véhicule. Il convient à ce titre, de :
remplir la demande de transfert de la carte grise (au dos du certificat de vente),
joindre l'ancienne carte grise barrée portant la mention "vendu le...", le certificat de position administrative comprenant l'attestation de non gage (preuve que le crédit a été remboursé) et de non opposition (preuve que le vendeur a payé toutes ses contraventions), le certificat de contrôle technique datant de moins de 6 mois,
et enfin présenter une pièce d'identité |
| De combien de temps dispose-t-on pour changer les plaques d'immatriculation suite à un déménagement ? |
 | 1 mois
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| Je souhaite revendre ma voiture de collection. Doit-elle passer le contrôle technique ? |
 | Si votre voiture a plus de 25 ans et si elle possède une carte grise "vèhicule de collection", le contrôle technique n'est pas nécessaire.
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| Je pars à l'étranger avec ma voiture. Est-il nécessaire de me munir d'un permis de conduire international ? |
 | Dans certains pays étrangers (hors Union Européenne), votre permis national n'est pas suffisant.
Vous devez vous munir d'un permis international. Renseignez-vous auprès des services consulaires du pays concerné.
Pour obtenir un permis international, adressez-vous à la préfecture domicile en présentant :
le permis national,
un justificatif d'identité,
deux photographies récentes et identiques.
Validité: 3 ans. |
| Je possède un permis voiture depuis 10 ans, puis-je conduire une petite moto type 125 cm3 ? |
 | Oui. Pour conduire une moto 125 cm3, il faut avoir plus de 21 ans et être titulaire du permis B (voiture) depuis plus de deux ans.
N'hésitez pas à nous contacter si vous souhaitez souscrire un contrat d'assurance 2 roues.
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| Mon enfant a t-il besoin d'un permis pour conduire un cyclomoteur ? |
 | Pour circuler sur un véhicule de moins de 50 cm3 entre 14 et 16 ans votre enfant doit être en possession du brevet de sécurité routière (ou BSR).
N'hésitez pas à nous contacter si vous souhaitez souscrire un contrat d'assurance 2 roues pour votre enfant.
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