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faq assurance auto

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Il y a 8 entrées dans notre FAQ.
Pages: 1

Questions:

Je vends ma voiture. Quelles sont les formalités que je dois accomplir ?
Je donne ma voiture à mon fils. Quelles sont les démarches à faire ?
J'achète une voiture immatriculée dans un autre département. Quelles formalités dois-je accomplir?
De combien de temps dispose-t-on pour changer les plaques d'immatriculation suite à un déménagement ?
Je souhaite revendre ma voiture de collection. Doit-elle passer le contrôle technique ?
Je pars à l'étranger avec ma voiture. Est-il nécessaire de me munir d'un permis de conduire international ?
Je possède un permis voiture depuis 10 ans, puis-je conduire une petite moto type 125 cm3 ?
Mon enfant a t-il besoin d'un permis pour conduire un cyclomoteur ?

Questions et Réponses
Je vends ma voiture. Quelles sont les formalités que je dois accomplir ?
Il faut signaler à votre assureur la vente du véhicule et détruire la carte verte d'assurance. Les papiers à remettre à l'acheteur de votre voiture sont :
  • un certificat de situation ou de non-gage datant de moins d'un mois.
  • la carte grise barrée et signée portant la mention "vendue le ...à... h "
  • le rapport de contrôle technique si le véhicule a plus de 4 ans et que l'acheteur est non-professionnel. Il doit être daté de moins de 6 mois.
  • le certificat de cession : disponible en préfecture, il doit être rempli de la main du vendeur, sans rature, en double exemplaire. Sa signature doit impérativement correspondre à celle de la carte grise.
  • Je donne ma voiture à mon fils. Quelles sont les démarches à faire ?
    Les démarches sont les mêmes qu'en cas de vente. La seule différence est que sur le certificat de cession, il faut mentionner "véhicule cédé" et non "vendue".
    N'hésitez pas à nous contacter, pour vous informer des modalités d'assurances engendrées par cette cession.
    J'achète une voiture immatriculée dans un autre département. Quelles formalités dois-je accomplir?
    Dans un délai de 15 jours suivant la transaction, vous devez vous rendre à la Préfecture de votre lieu de résidence afin d'obtenir une nouvelle immatriculation du véhicule. Il convient à ce titre, de :
  • remplir la demande de transfert de la carte grise (au dos du certificat de vente),
  • joindre l'ancienne carte grise barrée portant la mention "vendu le...", le certificat de position administrative comprenant l'attestation de non gage (preuve que le crédit a été remboursé) et de non opposition (preuve que le vendeur a payé toutes ses contraventions), le certificat de contrôle technique datant de moins de 6 mois,
  • et enfin présenter une pièce d'identité
  • De combien de temps dispose-t-on pour changer les plaques d'immatriculation suite à un déménagement ?
    1 mois
    Je souhaite revendre ma voiture de collection. Doit-elle passer le contrôle technique ?
    Si votre voiture a plus de 25 ans et si elle possède une carte grise "vèhicule de collection", le contrôle technique n'est pas nécessaire.
    Je pars à l'étranger avec ma voiture. Est-il nécessaire de me munir d'un permis de conduire international ?
    Dans certains pays étrangers (hors Union Européenne), votre permis national n'est pas suffisant.
    Vous devez vous munir d'un permis international. Renseignez-vous auprès des services consulaires du pays concerné.

    Pour obtenir un permis international, adressez-vous à la préfecture domicile en présentant :
  • le permis national,
  • un justificatif d'identité,
  • deux photographies récentes et identiques.
    Validité: 3 ans.
  • Je possède un permis voiture depuis 10 ans, puis-je conduire une petite moto type 125 cm3 ?
    Oui. Pour conduire une moto 125 cm3, il faut avoir plus de 21 ans et être titulaire du permis B (voiture) depuis plus de deux ans.
    N'hésitez pas à nous contacter si vous souhaitez souscrire un contrat d'assurance 2 roues.
    Mon enfant a t-il besoin d'un permis pour conduire un cyclomoteur ?
    Pour circuler sur un véhicule de moins de 50 cm3 entre 14 et 16 ans votre enfant doit être en possession du brevet de sécurité routière (ou BSR).
    N'hésitez pas à nous contacter si vous souhaitez souscrire un contrat d'assurance 2 roues pour votre enfant.

     


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